Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français

elus

Les municipales 2014 ont vu concourir plus de 925.000 candidats… soit environ un électeur sur 49.

Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 un électeur sur 100 est conseiller municipal : Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne un pour 2.603 et que le taux de représentation des parlementaires en France est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis.

Comparée aux autres pays de l’Union Européenne, la France compte aussi un nombre considérable d’élus locaux qui ont coûté 1,2 milliard d’euros en 2011 d’après le député René Dosière.

La France est également en tête du nombre de parlementaires, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs.

Le ratio français est d’un parlementaire pour 70.000 habitants.

A titre de comparaison, le Bundestag (Parlement allemand), qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30% de parlementaires par habitants de moins que l’Assemblée nationale française.

La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l’Allemagne et 211 de plus que les États-Unis qui en compte 100.

Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête.

 

Répartition des mandats nationaux et locaux

 
Députés 577
Sénateurs 311
Conseillers régionaux 2.040
Assemblée territoriale de Corse 51
Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna 131
Conseillers départementaux 4.054
Maires 36.785
Conseillers municipaux environ 536.519
Députés européens 78
Elus intercommunaux environ 38.000
Total 618.384 élus

 

Le besoin d’une rationalisation du nombre d’élus se retrouvait dans les programmes de la campagne présidentielle 2012. Si Nicolas Sarkozy souhaitait une réduction de « 10 à 15% », François Bayrou proposait également de faire passer le nombre de députés de 577 à 400.

 

logo assemblée nationale

 

Le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait évoqué une réduction du nombre de députés. « Je ne peux pas dire qu’il faut plus de moyens pour le Parlement et essayer de le faire sans me poser la question financière, dans une période où nous sommes dans une situation délicate ce peut être une piste de revenir au nombre de députés qui étaient à l’Assemblée en 1981 ».

 

 

Non cumul des mandats : nouvelle augmentation du nombre d’élus

bannière tricolore

 

Le nombre réel d’élus est aujourd’hui amoindri du fait que de nombreux  mandats peuvent être et sont cumulés.

 

 

 

D’après un rapport du Sénat : en 2011, 83% des parlementaires français cumulaient plusieurs mandats, contre 24% en Allemagne et seulement 3% au Royaume-Uni.

La loi du non-cumul beaucoup plus démocratique, aura cependant pour conséquence directe la multiplication du nombre d’élus. A titre d’exemple : avec la réforme, en 2017, il ne sera plus possible d’être député et maire à la fois : donc des  élus supplémentaires !!!

 

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Aujourd’hui, comme tout au long de la cinquième République, une grande majorité des parlementaires sont en situation de cumul. En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires étaient le plus souvent à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional.

 

Fusions de communes

Pour certains, l’un des moyens d’anticiper cette hausse du nombre d’élus locaux et nationaux serait de fusionner les petites communes.  Les communautés de communes vont avoir compétence, dès 2020 pour procéder à ces fusions.

mairie

 

Avec plus de 36.700 communes, la France en compte trois fois plus que l’Allemagne qui a davantage d’habitants et quatre fois plus que l’Italie.

On constate qu’à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit.

 

 

Rémunération des élus locaux 

rémunération élus locaux

Les quelques 20.000 maires des communes de moins de 500 habitants reçoivent une indemnité brute mensuelle de 646,25 euros et 16.000 maires des communes comprises entre 500 et 10.000 habitants bénéficient d’une indemnité allant de 1.178 à 2.090 euros bruts mensuels.

Au-delà, les rémunérations sont comprises entre 2.471 et 5512 euros, toujours en fonction du nombre d’habitants.

Selon certains, d’un simple aspect comptable, une simple réduction du nombre des communes, qui passerait par une fusion, permettrait de réaliser des économies non négligeables et d’atteindre une « taille critique » de gestion.

Les Allemands qui sont passés de 35.000 à 8.000 communes, ne rémunèrent pas leurs élus municipaux, sauf dans les communes importantes où la fonction de maire est à plein temps.

 

marianne

1, 2 milliard, c’était le coût annuel des indemnités des élus locaux en 2011, tel que publié par René Dosière.

 

 

 

 

Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints aux maires.

Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération de certains  conseillers municipaux qui reçoivent délégation du maire.

René Dosière a par ailleurs piloté une étude qui démontre que certains élus locaux perçoivent  entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Ils additionnent un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte.

Les mêmes peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux.

 

Des maires peuvent gagner plus

Le code général des collectivités territoriales prévoit des majorations pour certaines villes. Par exemple, le fait d’être commune touristique et chef-lieu de canton engendre deux majorations des indemnités du maire, respectivement de 50 % et 15 %.

 

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Dans une commune de 2000 habitants, simple chef-lieu de canton, l’’indemnité brute mensuelle maximale du maire sera: 1634,63 + 15 % = 1879 euros bruts.

Si ce maire est également président d’une communauté de communes, il percevra en plus 1225 euros bruts.

 

 

S’il est également conseiller départemental dans un département avec une population comprise entre  250 000 et 500 000 habitants( Ardèche par exemple) , il percevra en plus 1900,73 euros bruts par mois.

En 1992, des dispositions ont toutefois été prises pour plafonner le cumul de ces indemnités qui ne peuvent dépasser 8230 euros, c’est à dire 1,5 fois l’indemnité de base des parlementaires.

Possibilité de renoncer à ces indemnités

Les élus peuvent renoncer à une partie de leur indemnité. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement.

A propos des indemnités, l’association des maires de France a cru bon devoir indiquer que «certains y renoncent par pure générosité »…

 

(Sources : presse nationale – décret du 25/06/2004 relatif aux indemnités de fonction des présidents d’EPCI – divers)

R. A. D.

 

 

 

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2 commentaires sur Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français

  1. Bonjour ,

    Je suis adjoint au maire d’une petite commune de 1500 habitants.
    J’ai une indemnité de 420 €/ mois.
    Je fais en moyenne 20 h/semaine.
    Je ne compte pas les astreintes d’un week-end sur 6.

    Cela fait un taux horaire à 5€/h.

    Cela n’est pas très cher payé pour un couteau suisse de la république !

    Je viens de réaliser un agenda d’accessibilité programmée qui aurait coûté 8000€ ( devis d’un bureau de controle ).
    Je fais de la maîtrise d’ouvrage pour les gros chantiers de ma commune.
    Combien coûterait un architecte privé assistant à la maîtrise d’ouvrage ?
    En extrapolant, combien coûterait l’ensemble des prestations de tous nos élus indemnisés et bénévoles par des prestataires privés ?

    Certes certains abusent, mais de là à jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus …

    Bien à vous tous,

    Philippe, un non cumulard

    • Loin de nous l’idée de jeter « l’opprobre ». L’article semble clair à ce niveau. Il s’agit d’un simple état des lieux sur le nombre d’élus en France et le coût de leurs indemnités.

      Bien à vous et merci pour votre commentaire

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