Le Parlement européen est composé de 705 députés élus au suffrage universel pour une durée de 5 ans dans les 27 pays membres de l’Union européenne.
Ces députés sont soumis à un code de conduite qui stipule notamment:
Le code de conduite a pour principe fondateur que les députés doivent agir uniquement dans l’intérêt général et conduire leurs travaux avec désintéressement, intégrité, transparence, diligence, honnêteté et responsabilité…
Il définit les conflits d’intérêts ainsi que la manière dont les députés doivent les résoudre, en incluant par exemple des règles relatives aux cadeaux officiels reçus qu’ils doivent déclarer….
Tout député contrevenant au code de conduite s’expose à être sanctionné par le Président du Parlement.
Depuis quelques jours, le Parlement est secoué par la corruption de plusieurs de ses membres: un « QatarGate » et manifestement le code de conduite n’y est pas toujours respecté.
Quatre personnes ont été inculpées pour « appartenance à une organisation criminelle, blanchiment d’argent et corruption » puis écrouées le 11 décembre 2022 par la justice belge, parmi elles: la grecque Eva Kaili, une des vice-présidentes accusée d’avoir été achetée par le Qatar.
D’étiquette socialiste, Eva Kaili était controversée dans son pays pour sa proximité avec la droite. En 2019, elle avait par exemple déclaré à propos des aides sociales que « les allocations sont pour les fainéants ». À Bruxelles, elle faisait partie de la délégation visant à développer les relations de l’UE avec les pays du Golfe.
Le parquet fédéral belge a précisé qu’un « pays du Golfe » est « soupçonné d’influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen en « versant des sommes d’argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants à des tiers ayant une position politique ou stratégique significative ». Le tout en échange d’une valorisation de son image à l’international.
Interpellée en flagrant délit, Eva Kaili n’a pu invoquer l’immunité parlementaire. Lors de son arrestation elle se trouvait en possession de « sacs de billets » et son père a été surpris en train de transporter du liquide dans une valise, relate la presse belge.
Fin novembre, quelques jours après le début du Mondial de foot organisé par le Qatar critiqué en raison de soupçons de corruption et des droits bafoués des travailleurs étrangers, Eva Kaili avait défendu l’émirat gazier à la tribune du Parlement européen. Elle l’avait notamment qualifié de « chef de file en matière de droits du travail » et ironisé sur les soupçons de corruption entourant l’attribution de ce Mondial.
Pourtant cette dame et ses comparses ne sont pas dans la misère.
Un euro-député perçoit:
- un traitement mensuel de 9 166,30 euros brut par mois,
- une indemnité mensuelle de frais généraux de 4 778 € qui couvre ses frais de bureau dans son État d’élection, de téléphone, d’équipements informatiques…
- et d’autres avantages : leurs frais de transport pour assister aux réunions leur sont remboursés sur présentation de justificatifs. Pour les activités en dehors de leur Etat, ils ont également droit jusqu’à 4 716 € de remboursement de dépenses par an. Ils touchent une indemnité de 338 € pour chaque jour de présence aux réunions des organes du Parlement. Si la réunion a lieu à l’extérieur de l’UE, l’indemnité est de 169 €.
- Chaque député peut bénéficier d’un certain nombre d’assistants. ll peut, pour les rémunérer, piocher dans une enveloppé dédiée qui s’élève à 24.000 euros par mois pour chaque député.
Les lobbies au parlement européen
Les multinationales usent de leurs ressources financières et de leurs réseaux pour essayer d’influencer la prise de décision au sein de l’Union européenne, mais de nombreux autres groupes d’intérêt tentent aussi d’avoir un poids auprès des institutions.
La nature des lobbies est très diverse, allant d’une association patronale comme Business Europe qui représente une quarante d’organisations patronales de 35 pays (dont le MEDEF français) à une union des gardes-forestiers européens. Une ONG, une université, un syndicat, une fondation religieuse peuvent aussi se constituer en groupes d’intérêt.
Rappelons que 80% des lois qui touchent directement les citoyens européens sont élaborées au parlement européen et que le rôle des lobbies et autres influenceurs y est avéré puisque officiellement 2 500 structures de lobbying y sont abritées et 12 000 lobbyistes enregistrés, soit le 2ème pôle de lobbying mondial.
Achat de députés pour présenter et défendre des amendements, désignation de représentants d’intérêts industriels comme experts auprès de la Commission européenne serait monnaie courante selon l’ONG Transparency International.
Rappelons aussi que certains députés européens français Modem et FN avaient été pointés du doigt en raison de plusieurs affaires concernant leurs assistants.
Le « Qatargate » pose la question des lobbies au Parlement européen.
Une culture de l’impunité s’est-elle développée dans les institutions européennes malgré les règles anti-corruption et le renforcement de la réglementation sur les lobbies pris ces dernières années?
A-t-on construit des institutions qui sont des moulins à vent. Est-on en présence de quelques cas isolés ou cette corruption est-elle plus étendue?
RAD
Cette « affaire » n’est probablement que la partie émergée de l’iceberg… La corruption à tous niveaux :politique, médical, social…. Notons que la justice belge intervient et l’on peut se demander: si le Parlement européen siégeait en France, est ce que la justice française agirait? Il ne suffit pas de « pointer du doigt » et de voter des lois anti corruption pour se donner bonne conscience!