Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français

 

Nouveau: revalorisation des indemnités des élus locaux en 2020

 

Selon le Ministère de l’intérieur, les municipales 2014 ont vu concourir plus de 926.000 candidats… soit environ un électeur sur 49.

En 2020, ils étaient 902 465 à se présenter au premier tour.

 

Avec 618.384 élus, la France compte un mandat électif pour 104 habitants et 1 un électeur sur 100 est conseiller municipal : Un record quand on sait que l’Irlande compte un élu pour 2.336 habitants, la Grande-Bretagne un pour 2.603 et que le taux de représentation des parlementaires en France est quatre fois et demi supérieur à celui des États-Unis.

 

Comparée aux autres pays de l’Union Européenne, la France compte aussi un nombre considérable d’élus locaux qui ont coûté 1,2 milliard d’euros en 2011 d’après le député René Dosière.

 

La France est également en tête du nombre de parlementaires, avec un nombre total de 577 députés et 331 sénateurs.

Le ratio français est d’un parlementaire pour 70.000 habitants.

A titre de comparaison, le Bundestag (Parlement allemand), qui a pourtant accueilli de nouveaux députés au moment de la réunification, compte 30% de parlementaires par habitants de moins que l’Assemblée nationale française.

 

La France se distingue également par son très grand nombre de sénateurs : 153 de plus que l’Allemagne et 211 de plus que les États-Unis qui en compte 100.

Ainsi, même avec une réduction de 2 sénateurs par département (soit 202 élus), la France serait encore largement en tête.

 

Répartition des mandats nationaux et locaux

 
Députés 577
Sénateurs 311
Conseillers régionaux 2.040
Assemblée territoriale de Corse 51
Assemblée de la Nouvelle-Calédonie, de Polynésie et de Wallis et Futuna 131
Conseillers départementaux 4.054
Maires 36.785
Conseillers municipaux environ 536.519
Députés européens 78
Elus intercommunaux environ 38.000
Total 618.384 élus

 

Le besoin d’une rationalisation du nombre d’élus se retrouvait dans les programmes de la campagne présidentielle 2012. Si Nicolas Sarkozy souhaitait une réduction de « 10 à 15% », François Bayrou proposait également de faire passer le nombre de députés de 577 à 400.

Emmanuel Macron avait proposé une réduction de 25% du nombre de députés non suivie d’effets à ce jour et sans fixer de calendrier.

 

logo assemblée nationale

 

L’ancien président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait évoqué une réduction du nombre de députés. « Je ne peux pas dire qu’il faut plus de moyens pour le Parlement et essayer de le faire sans me poser la question financière, dans une période où nous sommes dans une situation délicate ce peut être une piste de revenir au nombre de députés qui étaient à l’Assemblée en 1981 ».

 

 

Non cumul des mandats : nouvelle augmentation du nombre d’élus

bannière tricolore

 

Jusqu’en 2017, le nombre réel d’élus était amoindri du fait que de nombreux  mandats pouvaient être  cumulés.

 

 

 

D’après un rapport du Sénat : en 2011, 83% des parlementaires français cumulaient plusieurs mandats, contre 24% en Allemagne et seulement 3% au Royaume-Uni.

En 2012, 476 députés sur 577 (82%) et 267 sénateurs sur 348 (77%) exerçaient au moins un autre mandat électif. Ces parlementaires étaient le plus souvent à la tête d’un exécutif local : 261 députés (45%) et 166 sénateurs (48%) étaient soit maire, soit président de conseil général, soit président de conseil régional.

 

La loi du non-cumul a eu pour conséquence directe la multiplication du nombre d’élus. Il n’est par exemple plus possible, depuis la réforme de 2017, d’être député et maire à la fois : donc des  élus supplémentaires !!!

 

Fusions de communes

Pour certains, l’un des moyens d’anticiper cette hausse du nombre d’élus locaux et nationaux serait de fusionner les petites communes.  Les communautés de communes vont avoir compétence, dès 2020 pour procéder à ces fusions.

mairie

 

Avec plus de 36.700 communes, la France en compte trois fois plus que l’Allemagne qui a davantage d’habitants et quatre fois plus que l’Italie.

On constate qu’à peu près partout en Europe, le nombre de municipalités a été considérablement réduit.

 

 

 

D’un simple aspect comptable, une simple réduction du nombre des communes, qui passerait par une fusion, permettrait de réaliser des économies non négligeables et d’atteindre une « taille critique » de gestion.

Les Allemands qui sont passés de 35.000 à 8.000 communes, ne rémunèrent pas leurs élus municipaux, sauf dans les communes importantes où la fonction de maire est à plein temps.

 

Rémunération des élus locaux jusqu’à la fin de l’année 2019

rémunération élus locaux

Les quelques 20.000 maires des communes de moins de 500 habitants reçevaient une indemnité brute mensuelle de 646,25 euros et les 16.000 maires des communes comprises entre 500 et 10.000 habitants bénéficiaient d’une indemnité allant de 1.178 à 2.090 euros bruts mensuels.

Au-delà, les rémunérations étaient comprises entre 2.471 et 5512 euros, toujours en fonction du nombre d’habitants.

Certains maires, avec la règle de non-cumul, estimant que leur salaire était devenu insuffisant… ont considérablement augmenté leur indemnité.

 

Depuis 2020

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, promulguée le 27 décembre 2019, a revalorisé ce traitement, en le majorant de 50 % dans les petites communes.

 

Désormais, le maire d’une localité de moins de 500 âmes peut percevoir un traitement mensuel allant jusqu’à 991,80 € et ses adjoints 385,05 €.

 

La loi a également revu à la hausse les indemnités maximales mensuelles accordées dans les communes de 500 à 999 habitants (+ 30 %) et de 1.000 à 3.499 habitants (+ 20 %).

De 500 à 999 habitants, l’indemnité du maire peut maintenant atteindre 1.567,43 € et celle de ses adjoints 416,17 €. De 1 000 à 3 499 habitants, les montants ont été respectivement portés à 2.006,93 et 770,10 €.

 

Pour les communes des strates de population supérieures (à partir de 3.500 habitants), les barèmes mensuels bruts restent en revanche inchangés.

Indemnités des maires et adjoints depuis 2020

Nombre d’habitants dans la commune Indemnité maximale allouée à un maire Indemnité maximale allouée à un adjoint
Moins de 500 991,80 € 385,05 €
De 500 à 999 1567,43 € 416,17 €
De 1000 à 3499 2006,93 € 770,10 €
De 3500 à 9999 2139,17 € 855,67 €
De 10000 à 19999 2528,11 € 1069,59 €
De 20000 à 49999 3500,46 € 1283,50 €
De 50000 à 99999 4278,34 € 1711,34 €
Plus de 100000 5639,63 € 2567,00 €
Plus de 200000 5639,63 € 2819,82 €

Montant brut mensuel calculé à partir de la valeur en 2019 de l’indice brut terminal 1027 de la fonction publique.

 

Ces sommes sont brutes et donc soumises à divers prélèvements (cotisations retraite (Ircantec), CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale) et de CSG (Contribution sociale généralisée).

 

Toutes ces indemnités, qui doivent faire l’objet d’un vote au conseil municipal, peuvent être majorées dans les communes « chefs-lieux » : de 15 % pour celles de canton, de 20 % pour celles d’arrondissement et 25 % pour celles de département.

 

marianne

 

1, 2 milliard, c’était le coût annuel des indemnités des élus locaux en 2011, tel que publié par René Dosière.

 

 

 

 

Il y a en France aujourd’hui 560.000 élus municipaux, dont 36.700 maires et environ 100.000 adjoints aux maires.

Ce 1,2 milliard se compose pour la plus large part des indemnités des maires et de leurs adjoints. Cependant, sans qu’il soit possible de précisément l’estimer, une petite part va dans la rémunération de certains  conseillers municipaux qui reçoivent délégation du maire.

René Dosière a par ailleurs piloté une étude qui démontre que certains élus locaux perçoivent  entre 6.000 et 7.000 euros par mois. Ils additionnent un mandat de maire, une présidence de Communauté de communes, une fonction dans un Conseil général ou une présidence d’un syndicat mixte.

Les mêmes peuvent également percevoir des revenus au titre de leur participation à des conseils d’administration d’établissements publics locaux.

 

Des maires peuvent gagner plus

Le code général des collectivités territoriales prévoit des majorations pour certaines villes. Par exemple, le fait d’être commune touristique et chef-lieu de canton engendre deux majorations des indemnités du maire, respectivement de 50 % et 15 %.

 

maire_france

Dans une commune de 2000 habitants, simple chef-lieu de canton, l’’indemnité brute mensuelle maximale du maire sera: 2006.93 + 15 % =2307 euros bruts.

Si ce maire est également président d’une communauté de communes de moins de 10 000 habitants, il percevra en plus 1604 euros bruts.

 

 

S’il est vice-président de communauté de communes, il percevra 641 euros.

S’il est également conseiller départemental dans un département avec une population comprise entre  250 000 et 500 000 habitants( Ardèche par exemple) , il percevra en plus 1944,70 euros bruts par mois.

 

En 1992, des dispositions ont toutefois été prises pour plafonner le cumul de ces indemnités qui ne peuvent dépasser 8230 euros, c’est à dire 1,5 fois l’indemnité de base des parlementaires.

 

Possibilité de renoncer à ces indemnités

Les élus peuvent renoncer à une partie de leur indemnité. C’est ce qu’on appelle l’écrêtement.

A propos des indemnités, l’association des maires de France a cru bon devoir indiquer que «certains y renoncent par pure générosité »…

 

Sur le même sujet:

Nos-chers-retraités-privilèges-d’état/

Députés-indemnités-avantages/

Député-rôle-et-statut-le suppléant

 

Sources : Ministère de l’intérieur, AMF, presse nationale – décret du 25/06/2004 relatif aux indemnités de fonction des présidents d’EPCI – divers)

 

 

R. A. D  (10/2017 – 09/201906/2020)

 

 

 

15 commentaires sur Nombre d’élus : l’autre mille-feuille français

  1. Bonjour ,

    Je suis adjoint au maire d’une petite commune de 1500 habitants.
    J’ai une indemnité de 420 €/ mois.
    Je fais en moyenne 20 h/semaine.
    Je ne compte pas les astreintes d’un week-end sur 6.

    Cela fait un taux horaire à 5€/h.

    Cela n’est pas très cher payé pour un couteau suisse de la république !

    Je viens de réaliser un agenda d’accessibilité programmée qui aurait coûté 8000€ ( devis d’un bureau de controle ).
    Je fais de la maîtrise d’ouvrage pour les gros chantiers de ma commune.
    Combien coûterait un architecte privé assistant à la maîtrise d’ouvrage ?
    En extrapolant, combien coûterait l’ensemble des prestations de tous nos élus indemnisés et bénévoles par des prestataires privés ?

    Certes certains abusent, mais de là à jeter l’opprobre sur l’ensemble des élus …

    Bien à vous tous,

    Philippe, un non cumulard

    • Loin de nous l’idée de jeter « l’opprobre ». L’article semble clair à ce niveau. Il s’agit d’un simple état des lieux sur le nombre d’élus en France et le coût de leurs indemnités.

      Bien à vous et merci pour votre commentaire

    • J’ai été maire pendant 2 mandats d’une commune de 7 âmes dans l’Aisne.
      Je n’ai pris que 120 euros par mois d’indemnités. Je pense que si j’avais pris les 645 euros prévus j’aurais une meilleure retraite… Stop! arrêtez de faire des calculs sur la comète. Tous les élus n’ont pas mis les doigts dans le pot de confiture et ce n’est pas en refermant le pot que l’état fera des économies. Surveillez ceux d’en haut, vous trouverez plus d’économies à faire.

    • Bonjour ,
      Vous avez des compétences et vous les exercez lorsque c’est nécessaire au service de la commune , bravo ! mais que précise votre délégation de fonction ?

      Les habitants n’ont que cette référence pour apprécier ce que cette délégation comporte .
      En principe cette délégation doit être suffisamment précisée pour en apprécier la « consistance  » par les contribuables .
      J’habite un village de 1500 habitants et les délégations attribuées : l’urbanisme , point final ( un PLU tous les 15 ans … les permis de construire qui sont maintenant examinés par la communauté de commune … alors que fait -il réellement ?) ;
      Autre délégation : les travaux : les travaux importants sont traités auprès d’un architecte – au moins 10% du coût des travaux – ( et cela n’empêche pas d’avoir eu des malfaçons dans la médiathèque ) , même pour planter une rangée d’arbre le long de la rue principale , un bureau d’étude en est chargé!

      Un autre conseiller a une délégation pour « les fêtes » , pourtant une association s’en charge et aucune création dans ce domaine n’est venue améliorer l’ordinaire et la routine …
      Alors , oui , bravo , si l’exercice de votre délégation permet de faire des économies de l’argent public , mais pour ma part dans mon village , telles que sont données les délégations je suis bien incapable de vous dire ce que font réellement adjoint-e-s et conseillères et conseillers avec délégation et c’est pour moi injustifié.

      • Bonjour,
        Vous pouvez vous approcher de la mairie et poser la question, les agents vous répondent. Les elus se sentent souvent agressés et remis en cause et ne répondent pas toujours simplement. Pour info, on revoit le PLU plus souvent que 15 ans. Sauf à Gobi. Et puis vous pouvez aussi vous présenter à l’élection, ce qui reste la meilleure façon de savoir. Je recommande vivement la pratique d’un mandat à chaque citoyen et l’expérience d’une campagne électorale. C’est très instructif et très enrichissant. Pas en euros.

  2. Bonjour,

    Le mal français provient des 5,6 Millions de fonctionnaires que l’économie française traine comme un énorme boulet.
    Pour payer ces braves fonctionnaires l’état emprunte chaque année et en cumulé aujourd’hui avec les retraités nous en sommes à plus de 2300 milliards d’euros.

    Je vais prendre un exemple concret et parlant:
    Un artisan est venu changer une fenêtre chez moi et m’a dit que la mairie de mon bourg (5 000 habitants) avait fait appel à ses services pour mettre en place UNE vis dans le gymnase.
    Je précise que les services techniques de ma commune dispose de 40 personnes.
    Tout le monde sait que ce sont les effectifs pléthoriques des collectivités territoriale qui pose problème! et non pas l’armée ou l’éducation…
    France 65 millions d’habitants: 6,5 millions de fonctionnaires
    USA 330 millions d’habitants: 1,77 millions de fonctionnaires
    Est-ce que les USA sont mal géré?
    Pourquoi des conseillers généraux qui gèrent les collèges
    Des conseillers régionaux qui gèrent les lycées
    Plus toute l’administration des communautés de commune.
    Pourquoi 13 nouvelles régions qui sont restées avec les effectifs de 22?
    Pourquoi des trésoreries + des perceptions?
    Pourquoi?
    Pourquoi?
    Pourquoi?
    Est-ce normale que les fleurs soient plantés par des horticulteurs communaux?
    Est-ce que ce ne pourrait pas être le rôle d’entrepreneurs locaux par exemple?

    Pourquoi on marche sur la tête dans ce pays?

  3. en continuant a payer les élus qui partent et qui arrivent nous n’y arriveront pas comment un président un chef de gouvernement ne peut pas prendre cet objectif quand ils demandent aux autres les citoyens l’effort sur la csg et autres en supprimant l’isf le bon sens ne me laisse peu d’espoir ….

  4. Les mêmes qui renâclent sur les fonctionnaires, sont ceux qui aspirent à avoir la santé, l’éducation, la sécurité etc. avec des services qui fonctionnent bien. Notre malheur, notamment avec ce gouvernement c’est qu’il nous fait lles poches et que tout part à volo.

    • C’est le etc. qui me gêne (qui sont bien plus nombreux que ceux que vous citez)!
      n’oubliez pas les « zadministratifs » pléthoriques de l’HP, EN, Sécurité

  5. Pas mal cette augmentation de salaire des maires surtout en cette période où on parle de réduire le salaire des salariés..
    Les médias sont restés bien silencieux sur ce sujet, bien trop occupés à l’époque à louer les bienfaits de la réforme des retraites
    J’en connais des maires qui se plaignent constamment d’un manque de moyens financiers, mais là, pas de soucis, il vont trouver l’argent dans LEUR budget municipal.
    Merci qui ???

  6. Il est certain que le mille-feuilles politique est un gâteau qui nous coûte cher. Certains en ont après les fonctionnaires, mais je ne pense pas que ce soit là le vrai problème. Nous avons 1 élu pour 100 habitants en France, c’est le record du monde, la politique n’est plus une fonction, un engagement, mais un métier très lucratif. En plus des alaires et indemnités, il faut aussi compter les avantages, logements, voitures, personnels payés par le contribuable. La France est aussi championne du monde du logement de fonction, pour certains c’est la vie de château. Les ministres, Présidents du sénat et de l’assemblée nationale, certains préfets et sous-préfets, sont logés dans des palais avec tout ce qui s’y rapporte, personnels et matériels. En France un ministre est logé avec un salaire de plus de 10 000 € par mois, alors qu’un smicard paie son loyer !Nous avons 40 ministres et secrétaires d’état, quand on voit le résultat ! 10 supers ministres suffiraient et pris dans leurs spécialités, un médecin à la santé, un magistrat à la justice, un enseignant à l’enseignement… Idem avec les parlementaires, 2 par département, à plein temps sans autres mandats, ni professions. Il y a 5 étages, la commune, la communauté de communes ou d’agglo, le département, la région et l’état. Supprimons les communes au profit de communautés de communes d’environ 100 000 habitants chacune, supprimons les départements qui deviennent inutiles avec des grosses communautés, il ne restera que 3 étages, communautés de communes, région et état, et tout en haut revoyons le nombre de postes, 1 président, 10 ministres, 202 parlementaires. La suppression des départements supprimerait les préfets et sous-préfets avec tous les avantages liés à la fonction, il n’y aurait plus que les préfets de régions. Voilà une base pour faire de réelles économies, ce ne sont pas quelques suppressions de postes de fonctionnaires qui rempliront les caisses de l’état.

  7. Dans les années 1970, l’Allemagne a regroupé ses communes.
    Résultat, aujourd’hui elle n’emploie que 11 000 maires de communes avec 1 statut de fonctionnaire le temps de leur mandat et 1 retraire cumulée avec les autres emplois à 63 ans obligatoirement pour 83 millions d’habitants.
    Et ça marche fort bien avec d’énormes économies !!

    Pour 60 millions d’habitants, nous avons 1 maire et son équipe soit 36 000 maires souvent multi fonctions et salaires et retraites jusqu’à 80 ans passés.
    Les exemples ne manquent pas et franchement à quoi sert 1 maire pour 100 ou 200 ou 400 habitants ?? !
    Résultat : certains maires partent avec jusqu’à 5 pensions de retraites pleines pour 1 vie de travail (maire, député, sénateur, ministre, président de ceci ou cela )..
    ça coute combien depuis 1945 ??

    L’Espagne et l’Italie ne comptent que 8000 maires et ça fonctionne bien aussi pour beaucoup moins d’argent public que chez nous…

  8. Je trouve salutaire d’avoir autant d’elus locaux. Quelques Francais ont donc encore le sens du collectif qui manque tant chez nos voisins. Ces voisins qui s’étonnent que nous arrivions a organiser aussi bien nos élections avec des bénévoles. Et que nous les trouvions!
    Quant aux salaires des élus locaux, cessons de plaisanter, un maire ne devrait pas gagner moins de 2000 euros net pour pouvoir lâcher son travail et se consacrer à son mandat. Mais la démagogie dit qu’il s’enrichit avec de l’argent public. Argent qui vient de sa commune et pas de l’état. Pour info, un élu de Genève en Suisse ne gagne pas moins de 8000 euros plutot 10 0000. Et allez voir d’ailleurs les salaires en UE. Non, il est primordial que nos élus, et nos fonctionnaires que beaucoup assimilent aux autres soient bien payés. C’est la première bataille contre la corruption.
    Dautre part, j’invite tous les citoyens à postuler à une élection. C’est passionnant. Et riche d’enseignements. Puis le mandat apprend beaucoup, sur soi, sur les autres et sur le pays. Ceci dit sans prétention ni leçon. C’est passionnant.

    • L’argent qui vient de la commune ne serait donc pas de l’argent public?
      Vous êtes vous posé la question d’où vient l’argent des communes ?
      – des taxes locales et départementales
      – et surtout des dotations d’état Donc des impôts.
      Et a t’on besoin de tant d’élus dans ce pays – on y bat des records de nombre et d’incompétence

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