L’enjeu électoral est de taille au moment où le paysage politique se recompose mais il n’est pas le seul: mettre son bulletin dans l’urne, c’est aussi contribuer à financer le parti politique pour qu’il l’on a voté.
Au soir du premier tour les partis ne comptent pas que leurs voix, ils comptent aussi leur argent: le financement public qu’ils vont recevoir pendant la législature qui commence.
Les 12 et 19 juin prochain, les Français vont élire leurs député. Au total, le ministère de l’intérieur recense 6 293 candidats pour les 577 sièges à pourvoir, soit une moyenne d’environ 11 candidats par circonscription.
Passion dévorante pour la vie publique ? Désir irrépressible de porter les couleurs de son parti ?
Les élections législatives représentent aussi la plus importante manne de financement pour les partis politiques.
Ce financement est régi par une loi de 1988, complétée par une ordonnance de 2003.
Financement résultant des élections législatives
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Chaque parti politique qui a obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions recevra chaque année jusqu’aux prochaines législatives 1,42 euro par voix obtenue.
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Chaque député élu donne droit à 37.280 euros par an au parti auquel il est rattaché. Si la parité de candidats hommes – femmes n’est pas respectée une part des aides est retenue à la source.
En 2016, le montant de l’aide publique ainsi octroyée a atteint 63,1 millions d’euros.
Le Parti socialiste avait récolté 24,9 millions d’euros, Les Républicains 18,6 millions, le Front national 5,1 millions d’euros, le PCF 2,9 millions et EELV 2,8 millions.
En 2020, LREM a reçu 22,2 millions d’euros, LR 12,9 millions et le PS 6 millions.
Stratégies pour les partis
Ce mode de financement ne favorise pas les alliances au 1er tour du scrutin. Un parti qui ne présenterait pas de candidat et en soutiendrait un autre, ne percevrait pas le financement afférent. Gros manque à gagner et ce n’est pas toujours la raison politique qui prévaut !!!
Pour les législatives 2022:
– À gauche, il était impensable pour chacun des partis en présence (France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts, Parti socialiste, Parti communiste français) d’avoir moins de 50 circonscriptions chacun où se présenter. EELV a donc des candidats dans 100 circonscriptions, le PS 70 et le PCF 50.
Il n’y aura pas d’association de financement unique. Chaque parti gardera la main sur l’argent gagné dans les circonscriptions où il est en compétition et sur les députés qu’il fera élire.
Ministère de l’Intérieur@Interieur_GouvLe ministère de l’Intérieur prend acte de la décision du Conseil d’État sur le nuançage des candidats aux élections législatives. Il procédera à la modification de la grille des nuances afin de créer la nuance NUPES.
– C’est totalement différent dans la majorité présidentielle. Les trois partis (La République en Marche qui va devenir Renaissance, le Mouvement démocrate et Horizon) partent aux élections sous la bannière « Ensemble » et sous une association de financement unique. Charge à elle ensuite chaque année de répartir la manne entre les différentes parties prenantes.
C’est une manière de faire tenir tranquille chaque composante de la majorité : si l’une d’elles a des velléités d’indépendance d’ici 2027, il faudra faire sans l’argent recueilli au 1er tour des législatives de 2022.
Une vraie pierre dans le jardin d’Edouard Philippe qui voulait se faire un butin de guerre avec Horizon. Ce choix semble même avoir découragé certains députés sortants de droite de passer sous les fourches caudines de la macronie.
Inflation de petits partis et d’accords électoraux
Cette manne financière attire évidemment les petites structures politiques qui multiplient les candidatures en espérant atteindre le plancher des 1% des suffrages exprimés et toucher un pactole.
D’autres n’hésitent pas à s’arranger avec la loi. En 2007, n’étant pas parvenu à réunir les 1% requis dans 50 circonscriptions. le Nouveau Centre s’était allié avec un parti tahitien, encaissant au passage 1,18 millions d’euros de subventions annuelles: un contournement manifeste des règles électorales mais complètement légal !!!
Les micro-partis ou partis les moins connus soutiennent la plupart du temps des partis qui ont plus de notoriété et permettent à certains candidats de financer en partie leur campagne. Pour ce faire, ils recueillent des dons de leurs militants et les reversent au candidat de leur choix. Dans certains cas, leur unique objectif est de financer la vie politique française, c’est même la raison de leur existence.
- Plus de 500 partis politiques en France en 2022
579 exactement selon la Commission nationale des Comptes de campagne. En 2004 ils étaient 250. Leur nombre a littéralement explosé. Pourquoi ?
D’abord, parce que créer un parti c’est très facile. Il suffit de le déclarer en préfecture et de désigner un mandataire qui s’occupera des comptes.
Ensuite, cela présente énormément d’avantages en terme financier. Un parti peut récolter des dons de personnes physiques, jusqu’à 7.500 euros par personne, ce qu’une association ne peut pas faire. Il peut toucher des subventions et surtout il peut reverser cet argent à un autre parti politique…
En dehors des partis qui ont pignon sur rue, beaucoup sont des structures locales créées pour soutenir des personnalités et d’autres, des mouvements régionaux.
Ces dernières années, une foule de micro-partis a vu le jour pour soutenir tout un tas de campagnes, permettant en fait de multiplier les sources de financement. À chaque élection de nouvelles formations voient le jour
Tous les dons aux partis, même s’ils ne font pas voix, sont défiscalisés à hauteur de 66%.
Créer un parti est une façon d’exister et de capter de l’argent public et pour ceux qui peuvent aligner des candidats, il suffit de faire plus de 1% dans 50 circonscriptions pour toucher les 1,42 euro par voix récoltées. ( 1%, dans l’Aude ou dans le Doubs, c’est 800 voix… pas trop dur…)
C’est contre cette facilité que René Dosière, député PS, spécialiste des dépenses publiques, avait présenté en 2017, une série de mesures qu’il avait remises à l’éphémère ministre de la Justice d’alors rattrapé par les affaires et non encore jugé 5 ans après: François Bayrou.
Il proposait notamment de relever la barre à 100 candidats et 2,5% des voix pour obtenir le statut de parti politique. Mais le Gouvernement n’a pas donné suite.
Faire campagne, ça coûte cher
Battre la campagne coûte cher: impression de tracts et de bulletins de vote, profession de foi, déplacements, frais de communication, meetings… beaucoup de petits candidats sont contraints d’avancer leurs frais sur leurs propres deniers. Une charge d’autant plus lourde que les frais de campagne ne sont que partiellement remboursés et à la condition de réunir au moins 5% des suffrages exprimés, un plancher que beaucoup de postulants à la députation n’atteindront pas.
Les dépenses de campagne sont plafonnées à 38 000 €, plus 0,15 € par habitant de la circonscription.
L’État rembourse les dépenses de propagande (tracts officiels, affiches sur panneaux électoraux et bulletins), ainsi qu’un forfait des dépenses effectives limité à 47,5% du plafond des dépenses autorisées, à chaque candidat ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour.
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