Fusion des communautés de communes: Epilogue…

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Le Préfet prévoyait en 2015 la fusion des communautés de communes du pays de Lamastre, de celui de Saint Félicien et du Val d’Ay.

Il écrivait dans le Schéma départemental de coopération intercommunal:

« D’un point de vue géographique, les trois communautés présentent une unité de territoire, situé en totalité en zone de montagne, d’altitude similaire, partageant une identité de plateau. Les densités de population sont identiques ou proches.

Dans cette unité géographique, le Pays de Saint-Félicien , en terme de critères économiques, constitue le trait d’union avec les deux autres communautés:

–  Au niveau du bassin de vie, le  Pays de Lamastre  rejoint le  Pays de Saint- Félicien  pour la majeure partie de son territoire (5 communes sur 7).

–  Ces deux communautés de communes se retrouvent logiquement liées par le bassin d’emploi…. »

« Il résulte de ces constats une cohérence fonctionnelle, géographique, économique, fiscale à regrouper ces trois intercommunalités par les synergies déjà observées, afin de donner au nouvel ensemble une taille suffisante pour intégrer sans difficulté les compétences obligatoires qui sont désormais confiées aux communautés de communes et conduire des projets structurants en s’appuyant sur leurs points communs ».

 Toute option alternative de rapprochement du  Pays de Saint-Félicien  avec d’autres structures laisserait le Val d’Ay  et le Pays de Lamastre  orphelins, c’est-à-dire sans possibilité d’évolution ultérieure cohérente ».

 

Quid aujourd’hui de ces déclarations ?

Au cours du premier semestre 2016, les 28 conseils municipaux concernés ont délibéré défavorablement au projet du Préfet: Saint Félicien, voulant rejoindre le Tournonais, Lamastre et Val d’Ay, souhaitant rester seuls, deux communes, Ardoix et Quintenas souhaitant rejoindre Annonay.

Après maints conseils municipaux et intercommunautaires, amendements déposés, communiqués de presse et même un référendum à Ardoix et Quintenas et une menace de démission de certains élus à Lamastre, la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a, chaque fois, refusé de revoir le schéma proposé. Commission et Préfet semblaient inflexibles… ça n’a pas duré !!!

Lors de la réunion de la CDCI du 29 juillet, un amendement déposé par Olivier Dussopt, maire d’Annonay, député de la circonscription et par ailleurs rapporteur de la loi Notre qui régit les fusions… et Cédric D’Império, rapporteur de le commission, est accepté par le Préfet: il change totalement la carte prévue.

D’un seul coup d’un seul tout est arrangé et les 3 Présidents de communautés de communes ont gain de cause :

  • Saint Félicien rejoint le Tournonais,
  • Lamastre reste seule
  • Val d’Ay reste seul mais perd Ardoix et Quintenas qui rejoignent Annonay

Et pourtant il avait été écrit:

« Toute option alternative de rapprochement du  Pays de Saint-Félicien  avec d’autres structures laisserait le Val d’Ay  et le Pays de Lamastre  orphelins, c’est-à-dire sans possibilité d’évolution ultérieure cohérente »

« Il résulte de ces constats une cohérence fonctionnelle, géographique, économique, fiscale à regrouper ces trois intercommunalités ».

 

La donne a dû subitement changer !!! mais les apparences sont sauves puisque les termes de la loi  sont respectés: Saint Félicien (moins de 5000 habitants) fusionne, Lamastre reste seule et Val d’Ay, malgré la perte de 2 communes ne descend pas au dessous du seuil légal des 5000 habitants.

Bien vu … ouf – tout le monde est content !!!

 

Tout ça pour ça, toute cette énergie dépensée, souhaitons et demandons à nos élus de mettre la même énergie au service du développement local

Qu’en est il désormais de ce qui était pompeusement appelé « cohérence fonctionnelle, géographique, économique … de la possibilité d’évolution ultérieure également nommée « cohérente » ???

1

 

Doit on dire comme Jean Paul Vallon, président de la communauté de communes du pays de Lamastre: « j’ai envie d’en rire… »

 

 

 

 

 

2

 

ou comme Jean Paul Chauvin, président de la communauté de communes du pays de Saint Félicien:  » c’est une pleine satisfaction… »

 

 

 

 

3

 

ou comme Brigitte Martin, présidente du Val d’Ay: « on nous prétextait qu’il fallait faire du  bloc à bloc sans exception et le Préfet fait tout l’inverse… ces prochaines années, nous devons réfléchir … pour construire quelque chose de cohérent »

Serait ce une subite idée de nouvelle fusion alors qu’on n’en voulait pas ??

 

 

Jean Paul Vallon qui indique (Dauphiné Libéré du 30 juillet) qu’une communauté de communes doit fonctionner dans « le respect des deniers publics », ce qui parait la moindre des choses… a dû oublier que la fusion aurait permis une économie annuelle de 34 400 euros sur les  seules indemnités de fonction de leurs présidents.

Aujourd’hui le montant de l’indemnité annuelle des 3 présidents se montent à 56 790 euros.

Selon indice chaque président perçoit annuellement 18 930 euros (communautés de communes comptant de 3500 à 9999 habitants).

Si la fusion s’était faite, la gouvernance se serait résumée à un seul président qui aurait alors perçu annuellement 22 372 euros (la communauté de commune envisagée: Lamastre – Saint Félicien – Val d’Ay comptant entre 10 000 à 19 999 habitants).

Il est par contre fortement imaginable que la bataille pour la présidence de la grande communauté de communes aurait été âpre et que compte tenu des rapports de population, elle aurait échappée à Jean Paul Vallon.

Indemnités et prestige: points sensibles ???

Reste également  à savoir comment et avec quels moyens, les nouvelles compétences données aux communautés de communes , notamment eau et assainissement, pourront être assumées…

Enfin,  avec qui allons nous fusionner dans les prochaines années  maintenant que nous sommes isolés entre les communautés de communes du pays du Cheylard, de Tournon et de Privas ?

Allons- nous  vers un éclatement du canton, certaines communes décidant de se rapprocher du Cheylard, d’autres de Tournon … ou d’ailleurs … ?

Le projet du Préfet n’ était il pas la meilleure solution ?

R.A.D.

 

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3 commentaires sur Fusion des communautés de communes: Epilogue…

  1. St Félicien rejoignant le Tournonais, c’est assez logique à mon sens, tout comme Ardoix et Quintenas avec Annonay. Il me semble que cette fusion avec St Félicien et le Val d’Ay n’avait aucun sens en terme de bassins de vie. Par contre il est évident que nous ne devons pas rester seuls….même s’il y a bien des personnes qui se trouvent soulagées de cette situation! Cela m’étonnerait tout de même que cette situation dure bien longtemps et que le préfet ne revienne pas à la charge, il faudra juste que la proposition soit plus cohérente, et on ne pourra pas longtemps refuser l’évidence.

  2. c’est avec beaucoup de regrets et de déception que j’apprends que la communauté de commune de Lamastre va restée seule. On prends les mêmes et l’on recommence c’est à dire, Rien, pas d’action pour les demandeurs d’emploi, pour faire venir de nouvelles entreprises, que pour le tourisme (4 mois par an). Un président qui « a envie d’en rire », on pourrait peut être baisser ses émoluments, nous éviterions peut être des augmentations de taxes. Nous avons besoin de dynamisme. Longue vie à votre blog

  3. Je ne connais pas madame Martin ni monsieur Chauvin ,par contre je peux mesurer le niveau d’incompétence de notre idyle locale et comprendre que personne dans le département ne puisse avoir envie de s’associer avec J.P Vallon ! Lamastre est la ville la plus pauvre d’Ardeche et au regard des chiffres évoqués dans vos écrits celà ne peut que empirer dans les temps à venir. Le mot « politique » a une signification qui ne semble pas avoir étée comprise par la grande majorité des élus des bords du Doux, le terme citoyenneté non d’ailleurs ,c’est dommage. Bravo pour l’initiative de ce site.

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