Sapeurs Pompiers Volontaires – Statut menacé ?

Les services de secours d’urgence aux personnes et de lutte contre les incendies sont très largement assurés en France par des volontaires qui occupent ces fonctions de secouristes et de pompiers en plus et à côté de leur activité normale

Les pompiers

Chaque année, ils interviennent 4,5 millions de fois, soit une intervention toutes les sept secondes.

Il existe trois statuts de pompiers :

• les militaires au nombre de 11 000 (Brigade de Sapeurs Pompiers de Paris / Bataillon des Marins Pompiers de Marseille),
• les professionnels (ayant statut de fonctionnaires territoriaux), à peu près 35 000,
• et les volontaires près de 195 000.

Environ 80% des pompiers sont volontaires. Leurs modalités d’engagement, de formation et de rémunérations sont très variables d’un Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) à l’autre depuis la  départementalisation progressive des SDIS.

Les volontaires réalisent 66 % des interventions quotidiennes

Les chiffres sont parlants : sans le volontariat, le service public de secours des pompiers n’existerait pas, notamment dans les zones rurales

Le statut du sapeur-pompier volontaire (SVP) est – il menacé ?

Actuellement, le statut des SPV est cadré par la loi n° 2011-851 du 20 juillet 2011. L’article L723-5 du code de la sécurité intérieure qui indique que : « l’activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n’est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres ».

En France, les SPV perçoivent des vacations qui ne peuvent être considérées comme étant des salaires.

Ils participent bénévolement à un service de sécurité, sans qu’il y ait de lien de subordination avec l’Etat, le département, le SDIS ou les communes.

Ce statut permet aux salariés, d’enchainer leur travail avec les gardes et les interventions dans leur centre de secours.

La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 21 février 2018, a considéré le temps de volontariat des sapeurs-pompiers comme du temps de travail.

En conséquence, la très grande majorité des sapeurs-pompiers volontaires exerçant par ailleurs une activité professionnelle serait conduite, en cumulant les deux activités, à dépasser les limites du temps de travail autorisé (13 heures par jour, 48 heures par semaine).

Cette décision pourrait faire jurisprudence en France.

L’inquiétude est donc de mise: les pompiers volontaires ne pourraient plus mener de front leur vie professionnelle et leur engagement.

De plus que dans tous les centres d’Incendie et de Secours (CIS), et notamment en zone rurale, les nouvelles recrues manquent souvent à l’appel, ce qui motive des campagnes de recrutement parfois chocs.

A l’approche des élections européennes, les pompiers souhaitent alerter les candidats. « Nous nous mobilisons pour que les candidats soient sensibilisés à ce problème. Il faut exclure le volontariat de cette directive européenne pour sauver notre système de secours »

C’est aussi ça l’Europe des directives !!!

RAD