EHPAD (maison de retraite) de Lamastre: Attention à la facture !!!

 

Ces jours-ci, les résidents de l’EHPAD (maison de retraite) de Lamastre ont reçu la facture à payer pour le mois de Juin 2017.

Comme cela avait été annoncé au cours des mois précédents par la direction de l’hôpital, le prix de journée pour la partie hébergement a augmenté.

Selon les documents que plusieurs familles nous ont fournis, cette hausse est particulièrement sensible pour les résidents qui ont été installés dans le bâtiment nord (côté montagne) en mars 2017.

 

Avant d’aller plus loin dans l’explication, et sans trop rentrer dans les détails, il convient de bien comprendre qu’une facture de séjour en EHPAD comprend plusieurs parties.

Tous les éléments qui suivent ont été extraits de l’analyse des factures fournies et de recherches sur Internet. On distingue :

 

1 – La facturation de l’hébergement

 

 

• Il s’agit des prestations dites « hôtelières (restauration, location de la chambre, entretien des espaces privatifs et communs) et d’accompagnement (aide à la toilette, aux déplacements).

 

 

 

• Le coût journalier de ces prestations figure à la rubrique « Prix de journée ». Comme on le verra plus tard, c’est cette ligne de prestations qui a fortement augmenté.

 

• S’agissant de l’EHPAD de Lamastre, le prix de l’hébergement est fixé au 1^er janvier par arrêté départemental. Il peut être sujet à hausse sensible si des travaux de rénovation ou de réhabilitation sont entrepris. Nous y sommes.

 

• Le coût de l’hébergement est à la charge du résident qui peut, sous conditions de ressources, demander à bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL).

 

2 – La facturation de la prise en charge médicale quotidienne des résidents ou « forfait dépendance »

 

 

 

• Il s’agit par exemple de la distribution des médicaments, de la réalisation des pansements…assurée par le personnel soignant (médecins, infirmiers, aides soignants, etc.). Les EHPAD sont des établissements médicalisés, pas de simples hôtels, même « 5 étoiles » !!!

 

 

 

(pour preuve:

extrait de Commun’infos numéro 30).

 

 

• Le coût journalier de ces prestations figure à la ligne « Forfait dépendance ». Il varie en fonction du groupe GIR (groupe iso ressources) qui mesure le degré d’autonomie du résident évalué par le médecin gérontologue. Il existe 6 groupes GIR, du plus autonome (GIR6) au plus dépendant (GIR1).

 

• Ce forfait « dépendance » peut être pris en charge en partie par le Conseil départemental sous la forme de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) modulable en fonction du degré d’autonomie du résident. C’est le cas pour l’EHPAD de Lamastre qui perçoit directement cette allocation et la déduit du montant du forfait dépendance.

 

• Le forfait dépendance qui reste ainsi à la charge du résident correspond à l’application du tarif prévu pour les groupes GIR 5 et 6, soit 5,13 euros par jour. C’est normal, puisque c’est ce tarif qui doit être appliqué à tous les résidents dont le revenu mensuel est inférieur à 2447,55 euros (soit le montant de la majoration pour tierce personne au 01/01/2017)

 

Enfin, lorsqu’on additionne le montant de l’hébergement diminué éventuellement de l’APL et le montant du forfait dépendance diminué de l’APA (ce qu’on appelle « le ticket modérateur »), on obtient le solde à la charge du résident.

 

Voilà pour la théorie (version très simplifiée).

 

Quelle est la portée des changements de tarifs à l’EHPAD de Lamastre ?

Le « forfait dépendance » est resté inchangé.

Déduction faite de l’APA, il revient bien à 5,13 euros par jour, soit exactement le tarif prévu pour les groupes GIR 5 et 6 comme indiqué plus haut.

 

Par contre, au 1^er juin 2017, le tarif hébergement évolue ainsi :

• Pour les résidents du l’aile sud, il passe de 47,67 euros par jour à 48,93, soit une augmentation de 2,64%.
• Pour les résidents qui étaient installés dans l’ancien bâtiment en cours de démolition et qui ont intégré l’aile nord en mars 2017, il passe de 44,31 euros par jour à 48,93, soit une augmentation de 10,42%. D’accord on change de bâtiment, mais quand même la marche est haute !
  

 

Les représentants des familles nous ont fait part de la situation financière de l’hôpital de Lamastre, telle que décrite par le directeur.

 

• La gestion de la maison de retraite serait excédentaire. Cet excédent couvrirait le déficit des autres secteurs (médecine et service de soins à domicile réunis).
• Il manquerait 3,5 millions d’euros pour finaliser la 3^ème tranche des travaux (démolition de l’ancien bâtiment, cuisine centrale, entrée, salles polyvalente et bureaux)

• 2 millions d’euros d’autofinancement auraient « disparu ».
• L’ARS ** n’autorisera pas l’hôpital à réaliser un prêt complémentaire et lui impose un plan de retour à l’équilibre jusqu’en 2019.

 

En réponse aux demandes de l’ARS, la direction de l’hôpital a proposé de restructurer tous les services et de réduire le nombre d’emplois aidés: Objectif : 600 000 euros d’économies par an pendant 3 ans. C’est énorme.

Elle a aussi proposé de porter le tarif journalier hébergement à :

• 50,58 euros en 2018 (1727,01 de reste à la charge du résident ou de sa famille)
• 52,82 euros en 2019 (1796,45 de reste à la charge du résident ou de sa famille)
• 53,80 euros en 2020 (1826,83 de reste à la charge du résident ou de sa famille – cas le plus fréquent)

Sauf erreur de notre part, l’augmentation serait au final de 21,41% en 3 ans.

 

Certes, on nous rétorquera que le tarif restera encore inférieur au prix de journée départemental.

Mais la moyenne des revenus locaux et encore plus celle des retraites est elle aussi en dessous de la moyenne départementale !

Combien de résidents actuels ou futurs, originaires de Lamastre et de sa région, disposent ou disposeront d’une retraite de 1 800 euros mensuels ?

 

 

 

On peut certes admettre que le prix de journée augmente lorsqu’on engage des travaux dans le but d’améliorer les conditions d’hébergement. Mais tout de même !

 

 

 

 

• Sauf erreur de notre part, il n’a jamais été évoqué officiellement une augmentation de cette ampleur lorsque les travaux ont été envisagés et engagés. Bien au contraire on s’est abondamment répandu, surtout en période électorale, sur la modicité de l’augmentation alors que le projet architectural était manifestement surdimensionné. Il s’agit là d’un manque de transparence absolu.

 

• Soyons sérieux, les deux millions d’euros que l’hôpital avait mis de côté pour assurer une partie de l’autofinancement du projet n’ont pas « disparu » de la circulation. La direction aurait tout intérêt à communiquer davantage sur ce sujet, car le flou entretient la suspicion.

 

• Il a été affirmé au cours de la réunion des familles d’octobre 2016 qu’une partie de ces 2 millions avait été dépensée pour rémunérer des emplois aidés.

 

• Il a été aussi affirmé en réunion politique publique, que les travaux avaient été engagés pour un montant supérieur de 2 millions d’euros à celui que l’ARS avait validé et autorisé. . . Les recettes correspondant à ce dépassement n’auraient pas été prévues. A notre connaissance, cette affirmation n’a été ni démentie, ni contestée à ce jour.

 

• Dans ces conditions, il n’est pas surprenant que l’ARS impose aujourd’hui un plan de retour à l’équilibre dont les résidents, leurs familles et le personnel (direction y compris) seront, in fine, les premières victimes.

 

Nous proposons donc qu’on présente au public, sous la forme et les conditions les plus appropriées, l’entièreté de la chaine des intervenants dans le choix des entreprises, le plan de financement visé par l’ARS et celui des travaux effectifs.

Ce serait la seule manière de clore le débat sur ce sujet sensible.

 

Vous pouvez lire ou relire à ce sujet:

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** Les ARS (Agence Régionale de Santé) sont des établissements publics administratifs créés le 1^er avril 2010. Elles ont pour but de « moderniser » et « rationaliser » l’offre de soins et de veiller à la bonne gestion des dépenses hospitalières et médicales. Elles exercent une tutelle financière sur les établissements médicaux et médicaux-sociaux (EHPAD) en validant leurs budgets.

 

 

RAD