Le mouvement des gilets jaunes a fait s’interroger sur les salaires des ministres, députés et sénateurs.
La campagne pour les élections européennes bat son plein et les listes de candidats ont été officiellement dévoilées – pas moins de 34 en France (= 2 686 candidats)…
Mais au fait, un député européen: à quoi ça sert, combien ça gagne ?
Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 23 et le 26 mai 2019 dans les 27 ou 28 pays membres de l’Union européenne, élection à laquelle ne devaient initialement pas prendre part les électeurs britanniques en raison du Brexit qu’ils ont voté mais qui est remis en cause et ne devrait pas être acté à la date du vote.
Les Français voteront le 26 mai.
Les députés européens sont élus tous les 5 ans et siègent au Parlement européen.
Rôle et nombre des eurodéputés
Le Parlement Européen dispose d’un pouvoir étendu qui ne doit pas faire oublier qu’il y a des domaines dans lesquels votre futur député européen, quoi qu’il promette pendant sa campagne à venir, ne pourra rien faire.
Le rôle d’un député européen est à peu près identique à celui d’un député « national », mais au niveau continental.
Le Parlement dispose
– d’un pouvoir législatif qu’il partage avec le Conseil des ministres européen. Le fonctionnement entre les deux institutions se rapproche du système français entre Sénat et Assemblée nationale. Les actes législatifs européens (directives, règlements et décisions) doivent être validés par le Parlement et le Conseil des ministres.
– d’un pouvoir budgétaire (détermination chaque année des dépenses et recettes de l’Union européenne)
– et d’un pouvoir de contrôle.
Ce que votre député européen ne fera pas:
Le Parlement ne dispose pas de l’initiative législative : les députés peuvent seulement demander à la Commission de soumettre une proposition.
Dans une cinquantaine de domaines, il n’est pas décisionnaire mais peut seulement faire de l’obstruction : le droit sur la concurrence, la sécurité commune …
Sur le budget, le Parlement est uniquement chargé du volet dépenses. Concernant les recettes et donc la fiscalité (taxes et droits de douane, TVA et contribution des États), c’est le Conseil des ministres qui est compétent, après approbation à l’unanimité des États membres.
Les 12 débatteurs et 2 présentateurs du débat chronométré…de ce jeudi 4 avril ont pour la plupart bien occulté cet aspect !!!
Depuis les élections du 25 mai 2014, le Parlement européen compte 751 députés.
Chaque pays de l’UE bénéficie d’un nombre de sièges défini et variable selon sa population: les pays les plus peuplés disposent de davantage de sièges.
L’Allemagne, la France et l’Italie ont le plus grand nombre de députés.
En cas de départ du royaume-Uni, ces 3 pays disposeront respectivement de 96, 79 et 73 sièges
Malte, Luxembourg et Chypre n’en ont que 6 chacun.
Avec le départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, si toutefois il a effectivement eu lieu avant cette élection, 705 députés européens seront amenés à siéger en 2019.
En moyenne, un député européen représente 699 000 habitants.
Les députés ne siègent pas par nationalité mais sont regroupés au sein de 8 groupes politiques :
(Parlement issu de l’élection de 2014)
- Parti populaire européen (PPE): il dispose actuellement de 217 députés (29 % des sièges). Le PPE regroupe des eurodéputés issus des droites chrétiennes démocrates, libérales et conservatrices, parmi eux l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU) et les Républicains (LR) français.
- Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D): Deuxième force politique au Parlement européen avec 187 sièges (25% des eurodéputés), le groupe compte des députés majoritairement d’orientation sociale démocrate appartenant notamment au Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD), au Parti travailliste britannique (Labour) et au Parti socialiste français.
- Alliance des Démocrates et Libéraux pour l’Europe (ADLE): L’ADLE compte 68 eurodéputés (9% de l’ensemble. Le groupe concentre des partis libéraux et centristes . Sa ligne politique se caractérise par un fort européisme. MoDem et UDI en font partie, la République en marche (LaREM) pourrait rejoindre le groupe. (Antenne2 a récemment révélé que l’ALDE était financée entre autre par Bayer – Monsanto, Google, Microsoft…)
- Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) : le groupe comprend 52 députés (7% du Parlement européen). Sa ligne politique est être attachée la construction européenne mais rejette celle qui a été mise en place, qualifiée de »néolibérale ». Y siègent notamment les eurodéputés de la France insoumise et du Parti communiste français.
- Les Verts / Alliance libre européenne: 52 députés également, regroupe les écologistes, parmi eux Les Verts Allemands et Europe Ecologie-Les Verts (EELV).
- Europe de la liberté et de la démocratie directe (ELDD): L’ELDD souverainiste, eurosceptique, compte 41 membres (5% des eurodéputés), parmi eux, le Mouvement italien 5 Etoiles (M5S), Debout la France et Les Patriotes.
- Non-inscrits (NI): au nombre de 22 (3% de l’hémicycle européen), ces eurodéputés n’appartiennent à aucun groupe au Parlement européen.
Dans quel groupe vont siéger ceux pour qui vous allez voter ?
Plus que les programmes affichés, le groupe d’appartenance influe sur la politique qui sera défendue.
80% des lois qui touchent directement les citoyens européens sont élaborées au parlement européen.
Bruxelles abrite 2 500 structures de lobbying, 15 000 lobbyistes soit le 2ème pôle de lobbying mondial.
Achat de députés pour présenter et défendre des amendements, désignation de représentants d’intérêts industriels comme experts auprès de la Commission européenne serait monnaie courante selon l’ONG Transparency International.
Salaire
Les députés européens ont été récemment pointés du doigt en raison de nombreuses affaires concernant leurs assistants. Certains citoyens se sont alors interrogées sur leurs salaires.
– Montant fixe de salaire
Ce montant est le même quelque soit la nationalité du député.
Il touche 8.484,05 euros bruts par mois, (6.611,47 euros après déduction de l’impôt européen et d’une assurance).
Il peut ou non être imposé sur ces revenus dans son pays. En France il est imposé.
– Indemnité de frais généraux
À ce salaire il faut ajouter une indemnité de frais généraux qui s’élève à 4.342 euros par mois.
Ce montant est censé couvrir les frais de bureau, téléphone, déplacement…
Le député peut garder le surplus s’il ne dépense pas la totalité de cet argent…
Les députés européens ont voté contre la transparence de leurs dépenses: la majorité refuse de donner le détail de leurs frais généraux…
Cette indemnité peut quand même être diminuée de moitié si le député européen ne siège pas à au moins la moitié des séances plénières d’une année parlementaire (12 par an).
Le salaire total d’un député européen est donc, frais compris, de 12.826,05 euros bruts mensuels.
Ce qui ne suffit manifestement pas à certains, qui exercent diverses fonctions en parallèle afin « d’arrondir » leurs fins de mois (tels Rachida Dati ou Renaud Muselier), avec parfois des risques réels de conflits d’intérêts.
Autres avantages
Un député européen peut bénéficier aussi d’une somme de 4.243 euros par an, pour ses voyages en dehors de son pays (voyages à justifier).
Il perçoit aussi 306 euros à chaque fois qu’il assiste aux réunions des organes du Parlement européen dont le nombre n’est pas arrêté et varie chaque mois.
Chaque député peut bénéficier d’un certain nombre d’assistants. ll peut alors,pour les rémunérer, piocher dans une enveloppé dédiée qui s’élève à 24.000 euros par mois pour chaque député.
Immunité parlementaire
Les députés européens sont soumis aux mêmes règles d’immunité que les députés de la nation pour laquelle ils siègent. Un député européen français bénéficie donc de la même immunité qu’un député de l’Assemblée Nationale. Un juge d’instruction ne peut donc le forcer à se présenter devant lui, comme n’importe quel justiciable.
???
Si vous souhaitez comparer les salaires et avantages des futurs 705 ou 751 eurodéputés avec ceux des 577 députés français, reportez vous à Députés – indemnités – avantages
Sur le même sujet, voir aussi:
- Député – rôle et statut – le suppléant
- Nos chers retraités – privilèges d’état
- Nombre d’élus – l’autre mille-feuille français
A lire aussi
Dans les articles à venir, nous nous intéresserons également à l’élection proprement dite et au fonctionnement des institutions européennes.
A suivre…
RAD (05/2019)
Bien payés les types même quand ils sont absents ou truandent avec leurs attachés parlementaires : au fait les procès, où en est on ?…
On comprend mieux leur motivation à se faire élire et même si une nouvelle fois le taux d’abstention va probablement frôler ou dépasser les 60%, peut leur importe à tous, ils seront élus quand même et ne se poseront pas longtemps la question du pourquoi cet absentéisme qui est en partie liée à leur incompétence et leur déconnexion de la vraie vie.