Le déconfinement mis en place depuis le 11 mai 2020 a modifié les restrictions de déplacement qui étaient en vigueur depuis le 17 mars.
On entend beaucoup de choses parfois contradictoires à ce sujet. Pour faire le point, nous publions ci-après le texte paru le 13 mai sur le site du Ministère de l’Intérieur.
Y sont indiquées les modalités d’utilisation de l’attestation dérogatoire de déplacement.
Il n’est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.
La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.
Il a également été précisé qu’il est nécessaire, lors de ces déplacements, de se munir d’un justificatif de domicile de moins d’un an, tel qu’une facture de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, une quittance de loyer ou un avis d’imposition ou de taxe d’habitation.
Une nouvelle attestation a vu le jour.
Si vous n’êtes pas en règle et que votre situation ne correspond pas à l’un des sept motifs prévus, vous vous exposez à une amende de 135 euros.
L’attestation papier est téléchargeable ICI
L’attestation au format numérique est téléchargeable ICI
RAD
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