Lamastre: conseil municipal du 20 juin 2022 – le compte rendu des élus de l’opposition

Compte rendu du conseil municipal du 20 JUIN 2022

« Nous étions conviés, lundi 20 juin à la 3ème séance du conseil municipal sans la présence du public, mesures sanitaires obligent.

 

17 des 19 conseillers municipaux étaient présents, pour discuter d’un ordre du jour conséquent, la séance se poursuivant par un « verre de l’amitié » auquel, nous, conseillers de l’opposition, n’étions pas conviés, comme c’est désormais l’habitude sous le mandat de M VALLON.

 

La lecture du compte rendu du précédent conseil municipal, rédigé sous forme de résumé des délibérations, a conduit à un vote contre de notre part, pour les raisons que nous exprimons lors de chaque réunion: ce « compte rendu » ne résume pas les interventions, explications et débats intervenus en séance.

 

La lecture des décisions prises par M le Maire (entre deux réunions du conseil municipal) n’appelle pas de commentaires si ce n’est que, compte tenu des délégations accordées par le conseil municipal en début de mandat, M VALLON peut, en pratique, conduire et engager les travaux nécessaires sans consulter la commission ou l’assemblée municipale.

 

L’acquisition du terrain « fontaine au beure » ( rendue nécessaire pour le développement de l’exploitation des sources alimentant LAMASTRE en eau potable), la demande de subvention DETR ( toujours dans le cadre de cette exploitation) et les précisions apportées par M VALLON, qui déplore le désengagement de l’Agence de l’Eau pour le financement des travaux ( alors que cette agence perçoit une redevance sur la consommation des citoyens de LAMASTRE) n’appellent pas de commentaires de notre part ; nous sommes solidaires de cet effort de diversification de notre approvisionnement en eau et nous déplorons ce désengagement de l’État, qui conditionne l’aide publique au transfert de compétences à l’intercommunalité: nous avons voté pour.

 

M le Maire a donné lecture du rapport annuel 2021 du concessionnaire du service de l’eau et apporté plusieurs précisions, notamment au regard de la contrainte qui pèse sur la commune :

nous ne pouvons pas utiliser l’eau de nos sources de juin à septembre (nous sommes liés par une obligation environnementale qui nous oblige à restituer cette eau au milieu naturel en période d’étiage). Il souligne l’iniquité de cette mesure, non appliquée par nombre de communes et son absurdité lorsque, comme l’été dernier, l’été est pluvieux.

Cette contrainte nous oblige à nous approvisionner en eau auprès de fournisseurs par l’intermédiaire de VEOLIA qui gère également notre réseau de distribution.

La distribution d’eau potable s’est améliorée, compte tenu des travaux de maintenance du réseau et notre taux de déperdition (différence entre l’eau facturée par le concessionnaire en début de réseau et l’eau consommée constatée au compteur pour chaque foyer/consommateur) se réduit sur 2021.

M VALLON indique que ce taux est également impacté par la consommation faite sur les bornes incendies de LAMASTRE (alimentées par le réseau d’eau potable et qui ne sont pas équipées de compteurs). Les incendies que nous connaissons aujourd’hui pourraient impacter ce taux et, par voie de conséquence, notre facture de l’an prochain.

 

L’assainissement (c’est à dire la collecte et le traitement des eaux usées) fait également partie de ce rapport : notre réseau est en cours de développement et/ou de finalisation. Il est noté un accroissement des rejets traités par notre station d’épuration du en partie aux épisodes pluvieux de l’année dernière. M le maire précise qu’il reste sur LAMASTRE une partie de la ville où les réseaux eaux pluviales et eaux usées sont confondus.

 

Nous avons largement débattu sur ce sujet, plus particulièrement sur la rupture de l’alimentation lors du week-end de l’Ardéchoise au quartier Saint Cierge : M VALLON précise que pour qu’une intervention rapide soit possible il faut prévenir avant tout VEOLIA, l’exploitant du réseau (et non prendre à partie les élus qui ne peuvent que constater sur place l’absence d’eau). Il indique que le passage des cyclistes a rendu difficile l’intervention des équipes sur le chantier, ces raisons expliquant le temps pris pour remettre en état le réseau.

 

Ce rapport, communiqué pour information, n’appelait pas de vote, il est consultable en mairie.

Nous resterons vigilants sur le devenir de notre réseau et, notamment, sur les choix de la commune lorsque le contrat de concession viendra à échéance, en 2024.

 

Nous avons ensuite délibéré d’une subvention accordée à l’association Planète Jeunes, d’une modification technique du prix de vente des lots du lotissement Descours (qui permet aux futurs acquéreurs de réduire le coût de l’impôt), nous avons voté pour.

 

M VALLON  a donné la parole à Jacky Chosson et Marielle Plantier, délégués de LAMASTRE et chargés de représenter notre commune et notre communauté de communes dans le cadre de l’élaboration du SCOT ( Schéma d’organisation territoriale) Centre Ardèche.

Cet organisme, né de la loi SRU, est chargé de définir les besoins et les capacités d’utilisation des territoires des membres qu’il regroupe, sur une période de 20 ans. Il rédige à cet effet un document d’urbanisme qui engage les trois intercommunalités qui en font partie.

Ce document deviendrait le document de référence après consultation des publics autorisés (dans le cadre de la CDPENAF) et enquête publique et s’imposerait aux communes dotées d’un PLU ou d’une carte communale.

Le SCOT Centre Ardèche a vu le jour en 2014, bien après sa création dans le cadre de la loi SRU du 13 décembre 2000 et après les lois Grenelle de 2010.

 

Nos deux délégués ont présenté le contexte dans lequel s’est déroulée leur action et les résultats qu’ils ont obtenus, demandant au conseil municipal d’approuver ce document.

 

Le schéma prévoit, entre autres, 8000 nouvelles ouvertures à l’urbanisation (sur une période de 20 ans et pour l’ensemble des trois intercommunalités membres), LAMASTRE étant autorisée à étendre sa zone d’activité sur une superficie de 6 hectares (ce qui nous ramène à la configuration initiale de la zone d’activité du Mourier).

 

Un débat s’est engagé entre les délégués et nous-mêmes, portant sur la différence de traitement entre les communes bénéficiant déjà d’un SCOT (par exemple, Guillerand Granges, qui a pu développer son urbanisme) et les communes entrant aujourd’hui dans ce schéma (il nous a été expliqué que les schémas d’organisation, sans contrainte de gestion des espaces naturels au départ, ont peu à peu «subi» les restrictions imposées par le législateur, qui tendent à un objectif de zéro artificialisation nette des terres en 2050 et incitent les communes à réduire de 50 % le rythme d’artificialisation et de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030 par rapport à la consommation mesurée entre 2011 et 2020).

 

Nous avons salué le travail de nos délégués, leur capacité à défendre les intérêts de notre commune vis à vis des services de l’État, tout en soulignant que ce document d’urbanisme nous contraint à gérer la pénurie et nous avons exprimé notre crainte de nous voir transformés en «réserve d’indiens», où les citadins viendraient se reposer, faute de pouvoir accompagner le développement d’activités dont nous ne connaissons pas, à ce jour, l’importance et l’ampleur.

 

Pour cette raison, nous avons décidé de nous abstenir.

 

Enfin, nous avons voté pour le recours à l’apprentissage et la majoration des heures complémentaires du personnel communal ».

 

 

 

Les élus de l’opposition.