La consultation citoyenne peut commencer.
Depuis ce 13 juin 2019, à zéro heure, est ouverte pour une durée de neuf mois, la collecte des 4 717 396 signatures nécessaires (10% des électeurs) pour tenter de provoquer un référendum d’initiative partagée (RIP) sur la privatisation du groupe Aéroports de Paris (ADP).
- Que contient le texte soumis aux signatures?
Déposée par 248 députés et sénateurs (sur 925) de tous bords politiques, la proposition de loi référendaire vise à «affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris».
Elle est une réponse à la cession votée par le Parlement début avril, (le mot « privatisation » est volontairement omis par le gouvernement…) d’une partie du groupe qui réunit Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget, une dizaine d’aérodromes, des centres commerciaux, une filiale dans la téléphonie (Hub One) et des parts dans le capital de nombreux aéroports internationaux.
- Comment soutenir le texte?
Il suffit d’être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou de son consulat. Trois possibilités sont offertes:
– en ligne, sur le site referendum. interieur.gouv.fr (cliquez « je soutiens » et répondre aux questions , munissez vous de votre carte d’identité)
Plusieurs lecteurs nous signalent ne pas pouvoir remplir le questionnaire en ligne, au motif que la commune où ils votent est inconnue du site gouvernemental ou que leur nom n’est pas conforme à celui de la liste électorale…
Bravo messieurs les gens qui mettaient à disposition un tel outil !!! On n’est pas près d’atteindre les 4,7 millions de signatures .
De là à penser que c’est exprès que ça ne fonctionne pas ???
N’oublions pas non plus que cette collecte de signatures est sous la responsabilité du ministre de l’Intérieur qui est garant de son bon fonctionnement…
– via des points d’accès à internet, situés «au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton (…) et dans les consulats»
– via un formulaire papier à déposer auprès d’un agent de la commune ou du consulat.
Un électeur doit pouvoir faire enregistrer « par un agent de la commune » son soutien « présenté sur papier ». Une circulaire a été adressée aux maires pour les sensibiliser au dispositif.
La signature sera contrôlée par le ministère de l’Intérieur et enregistrée sous sept jours et sera rendue publique.
- Que se passe-t-il si les 4,7 millions de signatures sont réunies?
Si le nombre de signatures requise est récolté d’ici le 12 mars 2020 (pile au moment des municipales…), le référendum ne sera pas automatique. Il n’aura lieu que si l’Assemblée nationale ou le Sénat n’examinent pas le texte dans un délai de six mois…
Dans ce cas, le président de la République devra convoquer le référendum.
On ne peut aborder cette demande de référendum sans évoquer Vinci et le souvenir des autoroutes
Le groupe Vinci est l’un des premiers à avoir fait part de son intérêt pour ADP. Or, Vinci n’est pas qu’un champion du BTP. C’est aussi le groupe qui a obtenu de nombreuses concessions d’autoroutes et leurs bénéfices colossaux lorsque celles-ci ont été privatisées au début des années 2000.
Cette opération est perçue dans l’opinion comme un cadeau fait par l’État à des opérateurs privés sur le dos des Français. Les gilets jaunes ont régulièrement dénoncé ce qu’ils estimaient être une collusion. L’’ombre de Vinci pourrait s’avérer pesante dans ce dossier.
Prévue par la réforme de la Constitution de 2008 et applicable depuis 2015, la procédure du référendum d’initiative partagée n’avait jamais été provoquée.
Le référendum est dit «partagé» car il peut se tenir à la demande de 20% des députés et sénateurs (185 élus), puis de 10% des électeurs (4,7 millions d’électeurs).
Fin février, un groupe de travail du Sénat s’était penché sur la question du RIP et avait proposé d’abaisser à 2 millions le nombre requis d’électeurs.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait indiqué qu’il s’agissait «qu’il soit demain plus praticable, et qu’il ait deux entrées : soit par la voie parlementaire, soit par la voie des citoyens eux-mêmes».
Un compromis avec le RIC ???
RAD
Voilà une initiative quelle est bonne! Au delà de l’intérêt de garder les aéroports dans le domaine des services publiques ; cette initiative est une occasion qui va permettre de faire évoluer l’importance du référendum d’initiative citoyenne ou populaire dans le développement de la démocratie partagée avec tous et chacun. C’est évident que le nombre de 4 millions 700 000 signatures est un chiffre délirant à atteindre, mais nous avons 9 mois pour y parvenir; 9 mois qui vont permettre de dialoguer sur la démocratie que nous souhaitons, 9 mois ou nous pourrons expliquer pourquoi les services publiques doivent rester le bien de tous ou nous pourrons démontrer l’escroquerie des privatisations , etc etc … C’est pourquoi il faut absolument signer et faire signer pour que ce référendum devienne une réalité. En Suisse le référendum d’initiative populaire ( c’est son nom) est effectif depuis 1848, c’est à dire depuis 171 ans! Et que je sache ce n’est pas plus le bordel qu’en France, peut-être que c’est même moins bordélique qu’ici! La macronerie va tout faire pour que çà capote, à nous tous de faire savoir que nous sommes responsable et de reprendre nos institutions en mains.
Encore faut il que pour atteindre le nombre requis de signatures, l’outil mis à disposition par l’état fonctionne correctement
Combien vont se lasser à ne pas pouvoir compléter le document en ligne et abandonner
Pour ma part, je n’arrive pas à valider, un fois cela me dit que la date de ma C.Identité n’est pas valable, et mon nom de famille est composé et la mairie n’a mis que le nom de naissance donc problème, j’ai recherché sur internet et l’on peut imprimer une feuille cerfa la remplir et la déposer à la plus grande mairie du canton, donc Lamastre, qui devra faire suivre. Note de la Préfecture,
Bugs à tous les niveaux et même pas de compteur pour connaitre l’évolution du nombre de signataires
Quant à poser une réclamation comme le permet ce foutu site, il en faut du courage et de la persévérance !
C’est un parcours du combattant organisé. Le gouvernement n’a pas envie de nous faciliter la tâche. La « start-up nation » ne fonctionne pas»
QUI VA DENONCER CETTE PARODIE DE PARTICIPATION CITOYENNE
Etant étranger avec carte de séjour (en règle) je ne peux pas participer à ce référendum
mais celà ne m’empêche pas d’être citoyen et d’agir. Il y a des actions d’obstructions
de la part du gouvernement ? Eh bien il faut réagir et bombarder le conseil constitutionnel et le tribunal administratif de plaintes et de réclamations,comme celà
ne suffira pas il y a la rue pour dénoncer l’embrouille, la start up nation nous prends pour des cons; imprimons le formulaire cerfa et utilisons le bon vieux papier pour avancer. Le développement de la contradiction est une excellente base pour agir.
amitiés citoyenne
Je me permet d’en rajouter une louche concernant le référendum: ayant entendu les problèmes rencontrés par les uns et les autres, étant moi même un branque avec l’outil
informatique; j’ai demandée à une amie de poster sur mon mail une copie du formulaire cerfa concernant la tenue de ce référendum ce qui m’a permis avec ma clef U.S.B d’aller chez ma libraire préférée à Lamastre et de faire imprimer avec la photocopieuse une centaine d’exemplaires. Ce qui me permettra d’aller poser des exemplaires papier à la Mairie ainsi que dans des commerces à Nozières et Lamastre. Beaucoup n’ont pas accès à internet ou ne maîtrisent pas l’outil informatique et celà
me parait vital pour la démocratie que chacune et chacun puisse s’exprimer. Contrairement à l’informatique qui peut souvent faire des bugs, le papier se laisse
écrire ceci depuis la nuit des temps !
pour imprimer le formulaire il suffit d’aller sur l’article, de cliquer sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15264.do puis imprimer
Pour voter la privatisation d’ADP, il y avait 45 députés présents
Pour espérer un référendum, il faut 4.7 millions de signatures …et ça ne parait pas géner grand monde !
On marche sur la tête en tous points et en tous lieux !