Lamastre -1er tour de l’élection présidentielle annulé par le Conseil Constitutionnel

A Lamastre, les 1566 suffrages annulés pour non respect de la loi électorale

 

Le Conseil constitutionnel, par décision n° 2017-169 PDR du 26 avril 2017, relative aux résultats du 1er tour de l’élection présidentielle, annule le résultat de l’élection Lamastroise.

 

 Il est reproché au Maire de ne pas demander de pièce d’identité alors que c’est obligatoire.

Le bureau a fait l’objet d’un contrôle par un magistrat délégué du conseil constitutionnel qui a demandé au maire de respecter la loi. Il n’en a visiblement pas tenu compte et ce malgré une observation portée par le magistrat au procès verbal.
Voici le texte du Conseil Constitutionnel :

 

Dans le bureau de vote n° 2 de la commune de Saint-Sauveur-Lendelin (Manche) et dans la commune de Lamastre (Ardèche), dans lesquels ont été respectivement exprimés 532 et 1 566 suffrages, la présentation d’un titre d’identité n’a pas été exigée des électeurs comme le prescrit l’article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Cette irrégularité s’est poursuivie en dépit des observations des magistrats délégués du Conseil constitutionnel.

Cette méconnaissance délibérée et persistante de dispositions destinées à assurer la régularité et la sincérité du scrutin doit entraîner l’annulation de l’ensemble des suffrages émis dans ce bureau et cette commune.

 

La Loi doit s’appliquer dans tous les domaines, et partout. Son non – respect par le 1er magistrat de la commune est très dommageable puisque est ainsi annulée l’expression des électrices et électeurs de sa propre commune.

Relisez notre parution d’avant hier: Pris-sur-le-fait-bureau-de-vote-lamastre

et Présidentielle-lamastre-résultats-1er-tour avant annulation

 

Nous reviendrons plus longuement sur cette affaire dans un prochain article.

Gageons que pour le 2ème tour de la Présidentielle et pour les prochaines élections législatives, le maire – candidat sera plus avisé et mieux informé pour la tenue d’un scrutin …

 

RAD

 

19 commentaires sur Lamastre -1er tour de l’élection présidentielle annulé par le Conseil Constitutionnel

  1. Voilà surement pourquoi un article paru hier matin sur le site officiel de la mairie qui vantait une « soit disant bonne tenue du bureau de vote lamastrois », a subitement disparu dans la journée… sans forme de procès … (procès = jeu de mot – bien sûr) !!!
    Tant va la cruche à l’eau qu’elle casse (ra), pour reprendre un de vos termes également cité par un de vos lecteur dans un commentaire récent…

  2. Mes parents m’ont souvent dit, que dans la vie on ne faisait pas toujours ce qu’on voulait, Je répète la même chose à mes enfants.Qu’un enfant ait du mal à l’entendre, je peux le comprendre, mais à 50 ans, là c’est sanction!!!
    Par son attitude, les Lamastroises et Lamastrois sont privés de leur droit civique.
    On m’accuse de faire de la polémique, oui car il y a à polémiquer ici!!!
    La loi est la même pour tous, nul n’est sensé ignorer la loi!

    Séverine

  3. Incroyable, quelle honte… Je pense en plus à tous ceux qui sont allés voter un peu à contre cœur et qui se seront déplacés pour rien, ils doivent être écœurés…
    Une piqûre de rappel à la démocratie dans le beau pays de Lamastre ??

  4. Je n’en reviens pas ! Je ne savais pas que l’on pouvait impunément annuler le score des élections présidentielles dans un village ! Pour seul motif qu’une seul personne a fauté et tout le monde ce fait sanctionner !!! De plus ce genre de largesses existe dans tout les petits villages de France ou le maire connais presque tout ces habitants ! On ne m’a pas demandé ma carte également au moment de voter , on me connaît donc l’inverse me paraît en effet normal et conformiste dans la démarche mais bon ca va quoi une bonne poignée de main à mr le maire on discute avec tout le monde embrassade avec ses voisins et connaissance et à voté ! Alors. Oui grosse pensée au personnes qui ce seront déplacés de loin pour revenir sur lamastre voter ! Une décision bien scandaleuse qui sanctionne l’ensemble d’une commune pour une faute pas si grave et qui n’aurait pas perturbé pour autant le résultat finale des présidentielles

    • C’est le mode sélectif à Lamastre qui est inadmissible.
      Pourquoi demander l’identité systématiquement aux opposants et être complaisant avec ses amis ?
      C’est Comme ça à lamastre et pas seulement pour les scrutins.
      D’autre part, les gens qui ont fait un long voyage pour venir voter, seraient avisés de s’inscrire dans leur ville d’habitation.

    • Les juges et autres fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi électorale savent très bien que toutes les communes ne demandent pas systématiquement la carte d’identité. Ils laissent faire.

      Mais pour ces présidentielles, il y a 2 communes en France, pas 50, 2 seulement, qui ont cru qu’on pouvait se fou…des observations d’un juge après son passage.

      C’est cet entêtement qui est scandaleux.

      Personnellement, je suis furax contre l’attitude du maire qui me prive de mon vote !

  5. Communiqué de Presse le 27/04/2017

    Nous apprenons ce jour par le Journal officiel de la République Française que dans la commune de Lamastre (Ardèche), où ont été exprimés 1 566 suffrages, la présentation d’un titre d’identité par les électeurs n’a pas été exigée comme le prescrit l’article R. 60 du code électoral pour les communes de plus de 1 000 habitants.
    Cette irrégularité a été constatée et opposée au maire de Lamastre depuis plusieurs scrutins sans qu’il y ait jamais eu de suites. La même irrégularité a été constatée dimanche 23 avril 2017 malgré les recommandations des 2 délégués du PS et du magistrat délégué par le Conseil Constitutionnel et inscrite sur le PV des opérations électorales. Cette négligence inadmissible a des conséquences lourdes puisqu’elle entache la régularité et la sincérité du scrutin, entraînant ainsi purement et simplement l’annulation de l’ensemble des suffrages émis dans la commune de Lamastre.
    Le manquement délibéré à cette obligation est un acte grave. D’abord, il exclut toutes les Lamastroises et les Lamastrois de ce scrutin dont le vote n’est pas comptabilisé dans le résultat final.
    Ensuite, il démontre que certains élus, à commencer par le Maire de la commune qui a la responsabilité des opérations électorales, n’hésitent pas à tricher et à s’affranchir de la Loi pour fausser la sincérité du scrutin.
    Enfin, plus grave encore, il apparaît que le contrôle d’identité était sélectif et n’avait d’autre but que d’opérer une discrimination vexatoire envers une citoyenne Lamastroise bien connue pour être une opposante politique.
    A l’heure où la France exige légitimement transparence et probité chez les élus de la République, à l’heure où la démocratie paraît parfois attaquée et menacée dans ses fondements, nous considérons que cette irrégularité s’apparente à un délit grave, choquant, et qui mérite que la sanction ne vise pas les électeurs honnêtes, mais celui qui porte la responsabilité de la bonne tenue des bureaux de vote et qui s’est rendu coupable de ses faits.
    La Fédération du Parti Socialiste de l’Ardèche condamne sans appel ces pratiques. Elle appelle au respect absolu de la loi, garant d’une démocratie dont personne ne doit pouvoir contester la sincérité de son expression.
    Philippe FINIELS 1er secrétaire fédéral PS Ardèche

    • Il parait que Jean-Paul Vallon dit qu’il est attaqué parce qu’il est candidat aux législatives.
      Cependant, Dimanche 23 Avril, c’est lui en tant que président du bureau de vote qui a commis une faute, ne pas respecter la loi électorale, après un rappel à ses obligations de maire par un représentant de la justice, en ne demandant pas la carte d’identité aux votants.
      Personnellement, j’ai voté vers 18h, j’avais en main ma carte d’identité et l’élu qui tenait l’urne l’a repoussée d’un air de dire « non ce n’est pas la pièce nécessaire au vote ».
      Les problèmes rencontrés localement sur le respect des lois n’est pas nouveau.
      Depuis de nombreuses années, nous avons constaté des irrégularités dans la composition de la liste électorale à Lamastre, je suis même persuadée que c’est, notamment, la mise au jour de ces irrégularités qui m’a valu des attaques personnelles au niveau professionnel de la part de Jean-Paul Vallon en Août et Septembre 2013. C’est à cause de ces attaques qu’il est mis en examen pour dénonciation calomnieuse et l’affaire passe en correctionnelle le Mardi 9 Mai à 13h30.
      C’est certainement très désagréable pour M. Vallon de se voir ainsi mis en cause par le Conseil Constitutionnel.
      Mais les vraies victimes ce sont les 1565 (j’exclue volontairement sa voix) votants de Lamastre qui se voient floués de leur vote.
      Donc, nos concitoyens doivent absolument être conscients que M. Jean-Paul Vallon a commis une faute et qu’il est normal qu’il soit sanctionné.
      Emmanuelle Bucaille
      l’une des quatre conseillers municipaux de la minorité lamastroise

      • le réglement c est le réglement et reglement pour tout le monde.Je ne me rends pas compte de la gravité des faits reprochés a M VALON,maire de lamastre,président d un assemblage de communes,n est il pas impliqué aussi dans la gestion de l hopital?Et a l heure de la fermeture du encore MASTROU n etait il pas impliqué dans le conseil régional?Reprenez moi si je me trompe Ce que je retiens de tout cela c est que quoi qu il arrive ce n est jamais ça faute.

  6. Enfin la République s’invite dans la casserole lamastroise ! Monsieur le Maire pris la main proche de l’urne. La démocratie est bafouée enterrée sous une couche d’apparente l’égalité. Il serait bon que la République après le nez dans la casserole, jette de tous les yeux dont elle dispose un regard jusqu’au fond de cette grosse casserole

  7. la loi est la loi!! Pourquoi ne s’applique-t-elle qu’à une personne? Un maire ne peut connaître tous ses administrés à moins de vivre en autarcie. Je comprends la colère des personnes qui se sont déplacées pour rien. Mais n’est ce pas aux élus de respecter les lois de la république. Finalement la défiance vis à vis des politiques n’est elle pas justifiée.

  8. Si on veut bien se donner la peine de lire attentivement le texte du conseil constitutionnel, on constate que le non respect des observations de ce juge APRES son passage a pesé très lourd dans la balance.

    « Cette irrégularité s’est poursuivie en dépit des observations des magistrats délégués du Conseil constitutionnel.
    Cette méconnaissance délibérée et persistante de dispositions destinées à assurer la régularité et la sincérité du scrutin doit entraîner l’annulation de l’ensemble des suffrages émis dans ce bureau et cette commune ».

    Le juge aurait peut être passé l’éponge sur l’absence de contrôle des identités, il n’a sans doute pas apprécié qu’on se moque de lui.

    Vous vous faites arrêter pour excès de vitesse, vous ne remettez pas la sauce sous le nez des gendarmes !

    C’est ce qu’a fait le maire de Lamastre.

    Nul n’est au dessus des lois, qu’elles plaisent ou non.

  9. Au lieu de ses déclarations dans la presse digne d’un Fillon- bis, à parler de complot politique, le maire de Lamastre ne serait il pas plus avisé et tant soit peu crédible de reconnaitre la faute commise et de s’excuser auprès des électeurs dont le vote a été déclaré nul ???
    A Lamastre,ni ailleurs, les élus ne sont au dessus de la loi, ils en sont les garants, doivent l’appliquer et la faire appliquer.
    Personnellement, dans la commune où je vote, une pièce d’identité est demandée à l’entrée du bureau et si vous n’en avez pas: vous ne pouvez accéder à l’isoloir et le vote vous est refusé.
    A Lamastre, comme dans toute commune de plus de 1000 habitants, cette formalité est obligatoire.
    Une pièce d’identité doit être demandée aussi bien à son épouse, son frère, sa mère, sa maitresse… qu’à un inconnu…
    N’en déplaise à certain qui chercherait à se justifier !!!

    • Waouh, Lamastre à la télé, la campagne des Législatives à commencé sur les chapeaux de roue!!!
      L’opposition Lamastroise est enfin entendue, la visite de ce magistrat Dimanche dans notre petite ville, où nous sommes tous frères et sœurs à entendre Mr le Maire, n’est-elle tout simplement pas dûe au fait que Mr le Préfet en a peut-être un peu marre de voir remonter régulièrement les petites histoires de la vie politique de cette commune?
      Tous ça mis bout à bout, ça doit commencer à faire un bon pavé!
      Je suis ravie de le voir se présenter aux Législatives, pour voir en live la chute du Fillon-bis comme dit Martine!

  10. Ça commence a faire. Les irrégularités de ce scrutin s’accumulent: 1) Bureaux de votes évacués mystérieusement dans plusieurs communes durant la journée
    2) Dizaines de milliers de personnes radiées des listes sans explication (jusqu’à 12% dans certains communes ! et alors que certaines avaient pu voter aux primaires)
    3) ZÉRO votes blancs comptabilisés dans une commune de près de 300 000 votants
    4) Un Président de bureau de vote disparaissant mystérieusement avec des bulletins de vote pour réapparaître 40 minutes plus tard
    5) Résultats annoncés nationalement alors que tous les bureaux n’étaient pas fermés et que les dépouillements des principales villes du pays (concentrant la majorité de la population aujourd’hui) n’ont pas commencé dans un scrutin où un écart de 360 000 votants entre les candidats déterminaient l’élection
    6) Résultats définitifs non fixés 8 HEURES après la fin du scrutin
    7) Nombre de voix enregistrées baissant mystérieusement d’une heure à l’autre.
    Et maintenant LAMASTRE et certainement pas mal des autres communes avec des maires qui se comporte comme des seigneurs.
    Je vous rappelle que la distance entre le Fhaine et la France insoumise était que de 1,8%.

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