Suite du « feuilleton Lamastrois »… Communiqué

Une « bagatelle », du « principe » ou la « poursuite de la série noire juridique de la municipalité ».

Deux contraventions de 35 € chacune pour « stationnement gênant de véhicule sur une voie publique » pourrait paraître une bagatelle – mais on est à Lamastre et « l’agent verbalisateur » est l’agent de la municipalité, avec un maire connu pour une certaine « souplesse » dans l’interprétation de la loi. Surtout s’il s’agit de personnes à un moment ou un autre en opposition à ses projets, comme par exemple contre cette aberration d’une carrière industrielle à l’entrée du « Parc des Monts d’Ardèche ».

Mardi le 19/04/2016 je me suis garé à coté des autres véhicules sur la place Pradon, profitant du fait que ma petite voiture passe pile-poil entre un poteau et l’intérieur du trait blanc qui donne le marquage de la route.

Revenant du marché j’ai découvert sur mon pare-brise un carton de la municipalité annonçant qu’ayant commis l’infraction de « stationnement gênant », je recevrai prochainement une contravention.

En regardant autour de moi, je me suis aperçu que les autres véhicules stationnés sur le même espace démarqué par ce trait blanc n’avaient pas eu droit à ce fameux carton, en particulier un véhicule avec remorque, qui était déjà garé quand je suis arrivé et qui était encore là.

Surprenant non ? Évidement j’ai aussitôt contesté l’infraction supposée auprès de « l’officier du ministère publique », photos à l’appui et j’ai continué à me garer sur le même emplacement si c’était opportun.

Le 06/09/2016 j’ai été convoqué à la gendarmerie de Lamastre pour établir un procès verbal sur les faits de cette contravention. Dans ce procès verbal était constaté entre autre que la distance entre le marquage et le véhicule était suffisante pour le passage d’un piéton. J’ai eu l’impression que les gendarmes présents n’ont pas non plus compris où était l’infraction supposée, évidemment ils n’ont rien dit, mais quand-même. Tout s’est bien passé quoique j’ai trouvé curieux que si l’on signe un procès verbal, on n’a pas pour autant le droit de demander une photocopie du document signé. Mais bon. Ne me sentant aucunement coupable d’infraction, j’ai évidemment continué à me garer au dit emplacement, si c’était opportun.

Le 04/10/2016 rebelote : de nouveau un carton de l’agent de la municipalité et peu après est venue la contravention. Aussitôt j’ai envoyé une contestation et une autre convocation à la gendarmerie a suivi.

Ne me sentant toujours aucunement coupable d’infraction, j’ai évidemment continué à me garer au dit emplacement, si c’était opportun.

A la date du 10/01/2017 j’ai reçu du « parquet du tribunal de police » un « commentaire de l’officier du ministère publique » sur le « maintien de la contravention » et l’appel à payer dans les 30 jours avec la « conclusion que votre dossier n’est pas classable sans suite ».

Que faire ? Passer encore du temps et de l’énergie ou se débarrasser de cette « bagatelle » en payant l’amende, certes avec les dents serrées, mais en être débarrassé une fois pour toute.

Et là, ce sont « les principes » qui entrent en jeu, on peut aussi dire « l’insoumission ». Est-ce que c’est acceptable de se laisser faire, surtout par une municipalité qui donne à penser que la grande révolution française est passée (trop) loin d’ici, car il y a encore une espèce de seigneurie qui me donne l’impression qu’elle veut faire sa propre loi.

Donc j’ai fouillé sur internet et – bingo : circulaire du ministère de la justice du 7 avril 2006 :

L’OMP (officier du ministère publique) ne dispose pas du pouvoir d’apprécier le caractère bien-fondé ou non de la réclamation ou de la requête … son pouvoir d’appréciation se limitant à l’examen de la recevabilité formelle de la contestation … la contestation doit être obligatoirement portée devant la juridiction de jugement …

Autrement dit, et ça c’est aussi curieux, l’officier du ministère dans son écrit m’a donné l’impression que la contestation est rejetée et qu’il faut maintenant passer à la caisse.

Mais non, apparemment il n’a pas le pouvoir de faire cela ! Pour moi une sacrée contradiction entre ministère publique et ministère de la justice.

Combien ne vont pas aller jusqu’au bout et préfère payer pour avoir la paix ?

Je peux les comprendre, mais dans le contexte très particulier de Lamastre la couleuvre devient complètement indigeste.

Enfin, j’ai chargé une charmante avocate de porter l’affaire devant la « juridiction de jugement » et ce 26/06/2017 le tribunal m’a relaxé.

Madame l’avocate a bien expliqué « le contexte » Lamastrois de cette affaire et je l’ai rappelé à mon tour : vu l’infondé de l’infraction supposée, on ne peut que se poser la question pourquoi la municipalité agit ainsi avec des personnes bien choisies.

Évidement madame la juge a indiqué qu’elle regarde uniquement « les faits et la loi », mais était-elle complètement insensible au contexte Lamastrois qui commence quand-même à faire du bruit en dehors de Lamastre ?

• Conclusion n°1  à titre personnel :

La chape de plomb qui pèse sur Lamastre a de multiples raisons. Mais une raison est certainement qu’on a beaucoup trop laissé faire le pouvoir en place.

Cela m’amène à une autre bataille (gagnée !) : Il était coutume que les associations avec un esprit critique ne demandent par exemple pas la location d’une salle à la municipalité, car « ce n’est pas la peine, ça ne marche jamais »… Jusqu’au jour où la glorieuse association « le beurre des épinards », éditrice du célèbre mensuel de l’époque « la feuille des épinards », a demandé le centre culturel pour fêter « la fin de ce monde et la naissance d’un autre monde ».

Pour faire bref, Mr. le maire en personne avait refusé quelques jours avant la fête la mise à disposition de la salle. Mais cette fois là il est tombé sur un os.

Après notre demande le juge référé du tribunal administratif de Lyon a ordonné la mise à disposition de la salle et si nécessaire à l’aide d’un huissier.

Depuis on n’a plus entendu dire que la location des espaces communaux pose de problèmes, l’affaire semble réglée une fois pour toute.

• Conclusion n°2 à titre personnel :

L’insoumission paye, soyez insoumis-(es).

PS : Le véhicule de la campagne électorale de Mr. Quenette du parti « Les Républicains » était garé au même emplacement que moi à l’époque, sauf qu’eux n’ont pas du tout respecté le marquage de la route. Je ne pense pas qu’ils aient eu droit au fameux carton de la mairie !!!

Bien à vous

Peter Misch, insoumis de naissance φ