Mise en place des nouveaux conseils municipaux et élection des maires

La mise en place des nouveaux conseils municipaux avait été reportée ainsi que la tenue du second tour, en raison de la crise sanitaire. Le mandat des maires sortants avait été prolongé.

Dans un rapport remis au Parlement, l’exécutif a donné son feu vert à l’installation des conseillers municipaux élus dès le premier tour des élections municipales. Ils entreront en fonction le lundi 18 mai 2020.

 

Plus de 30 000 communes sur environ 35 000 sont concernées.

Les nouveaux élus entreront en fonction lundi 18 mai.

La première réunion du conseil municipal, qui permettra notamment d’élire le maire et ses adjoints, devra se tenir entre le 23 et le 28 mai.

 

Le décret qui prévoit leur installation a été publié au journal officiel du 15 mai.

 

Il permet au conseil municipal de se réunir en tout lieu, y compris en dehors de la commune, afin que les mesures barrières puissent être pleinement respectées.

 

Le maire devra par ailleurs décider si la réunion se déroulera sans présence de public ou avec un nombre limité de personnes présentes. Chaque conseiller municipal pourra être porteur de deux procurations, et le quorum sera fixé au tiers de l’effectif du conseil.

 

Le deuxième tour 

 

D’ici le 23 mai, le conseil scientifique doit rendre un avis sur l’état de l’épidémie et la possibilité d’organiser le second tour dans les quelques 5 000 communes restantes.

 

RAD  – 13/05/20

 

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