Invalidation élection du 23 avril – Mise au point

 

Une mise au point s’impose

 

Le résultat du 1er tour des élections présidentielles à Lamastre a été annulé par décision n° 2017-169 PDR du Conseil constitutionnel, comme celui de 11 autres communes en métropole et outre-mer (sur un total de 35498 communes).

Le lecteur pourra prendre connaissance du contenu de cette décision en cliquant sur le lien suivant :

www.conseil-constitutionnel.decisions-/2017-169-pdr

(Pour Lamastre, lire page 4 – paragraphe 7)

 

Le Conseil constitutionnel a fondé sa décision sur l’absence de contrôle des identités et le refus persistant de prendre en compte les observations du magistrat qui a constaté l’infraction au code électoral.

 

 

L’affaire a été relatée ces jours ci dans plusieurs journaux locaux et sur des chaines de télévision locales (France Bleu) et nationales (FR3, BFM TV).

 

 

Le maire de Lamastre se prétend victime d’une cabale politique. Il dénonce des « manigances et des manœuvres politiciennes de la part des délégués PS par l’intermédiaire de leur secrétaire départemental » (voir article sur le site de la Mairie)

 

Pour y voir plus clair, nous avons pris attache auprès des 2 délégués PS qui avaient pour rôle de surveiller pour le compte de leur candidat la régularité des opérations de vote et des 3 élus de la minorité municipale qui ont tenu le bureau de vote au cours de cette journée.

 

Voici ce qui s’est exactement passé ce fameux dimanche 23 avril dans le bureau de vote de Lamastre.

 

A 8h00 du matin, heure d’ouverture du bureau, les 2 délégués PS ont demandé au maire « s’il allait vérifier les identités ». Il leur a répondu « Oui ».

 

Pourquoi ont-ils fait cette demande ?

 

 

  • Parce que la loi l’exige dans toutes les communes de plus de 1000 habitants (article R 60 du Code électoral) pour la simple raison que la vérification de la carte d’électeur ne suffit pas car elle ne comporte pas de photo de la personne qui la présente.

 

 

 

  • Pour que cette disposition de la loi ne soit pas appliquée par M. le maire de manière très discriminante presque uniquement à l’encontre de ses opposants, comme il sait le faire. Nous avons encore eu un aperçu de ce zèle très particulier au cours de ce dimanche.

 

Était-ce une première ?

 

Non.

La loi est rappelée à M. le maire depuis 2014. A chaque fois, il s’en est moqué. Son inobservation a toujours été consignée dans les procès verbaux.

 

Pourquoi a t’elle été rappelée par les 2 délégués PS ?

 

Pour la simple et bonne raison que c’était les seuls délégués d’un candidat présents au cours de la journée de vote.

 

Contrairement à son engagement, dès le début des opérations de vote et tout au long de la journée, M. le maire n’a jamais demandé la pièce d’identité sauf de façon très aléatoire et essentiellement à l’adresse des opposants, pourtant bien connus de lui.

Lire à ce propos Pris-sur-le-fait-bureau-de-vote-lamastre

 

 A la grande surprise de toutes les personnes présentes, vers 16 heures, M. Ralph FREYERMUTH, juge au Tribunal de Grande Instance de Privas mandaté par le Conseil Constitutionnel, a fait une visite de contrôle dans le bureau de vote.

Il a pris connaissance du PV sur lequel les délégués PS avaient déjà noté l’absence de contrôle des identités et le traitement discriminatoire appliqué à une électrice.

Il a rappelé les dispositions de la loi à M. le maire qui n’en a pas tenu compte après son départ.

Les délégués PS ont consigné sur le PV ce nouveau manquement.

 

Lamastre est-elle la seule ville du département qui a été contrôlée par un juge au cours de ce dimanche ?

 

Non.

  • M. FREYERMUTH a aussi rendu visite à Désaignes et dans les cantons du Cheylard et de Guilherand.
  • En fait, d’autres juges ont aussi rendu visite à plusieurs bureaux de vote dans le département au cours de ce dimanche.

 

La venue de ce juge et la décision qui en a suivi sont-elles, comme l’allègue M. le maire, une « manigance politicienne de la part des délégués PS par l’intermédiaire de leur secrétaire départemental » ?

 

Non.

Jusqu’à preuve du contraire, il existe en France, un principe fondamental de séparation des pouvoirs. L’autorité judiciaire est indépendante. La visite de M. FREYERMUTH À Lamastre ne peut pas être le fruit d’une intervention politique. On a d’ailleurs vu que d’autres villes avaient été contrôlées.

 

Enfin, les délégués PS ont simplement fait leur travail, à savoir consigner les anomalies qu’ils ont constatées.

 

Pourquoi Lamastre a t’elle été sanctionnée ?

1/ Le maire sait très bien qu’il est dans l’illégalité depuis 2014, année d’entrée en vigueur de la loi. La sanction est tombée cette année. Elle aurait aussi bien pu survenir au moment des départementales de 2015 ou des municipales de 2014 puisque les mêmes errements avaient déjà été consignés par les délégués de l’époque et les élus de la minorité.

 

2/ Si, effectivement, quelques communes de plus de 1000 habitants, ne pratiquent pas ce contrôle des identités, dans toute la France métropolitaine et d’outre mer, et de tous les bureaux de vote contrôlés par un juge, seuls 2 maires, celui des communes de Lamastre et de Saint Sauveur-Lendelin (Manche) ont cru qu’ils pouvaient impunément s’affranchir des consignes de ce juge après son passage ! Nul doute que la décision du Conseil Constitutionnel n’est pas étrangère à leur comportement jusqu’au-boutiste ! Ils devraient pourtant savoir, au moins pour l’un d’entre eux, qu’on ne badine pas avec la justice.

 

Le maire et 13 des 15 membres de son équipe majoritaire réfutent toute « négligence », toute « tricherie » ou tout « mensonge » de leur part.

 

A titre d’information, nous signalons pourtant que la commission de révision des listes électorales de Lamastre a été mise en quelque sorte « sous tutelle » puisque le préfet a nommé – ce qui est tout à fait exceptionnel – un responsable de ses services afin de veiller à la régularité des inscriptions sur la liste d’émargement !

 

Il n’aura d’ailleurs pas échappé aux électeurs lamastrois qu’il n’y avait « que » 1860 inscrits sur la liste d’émargement à l’élection présidentielle, soit au minimum  100 de moins que pour la précédente élection !!!

 

Le lecteur en déduira ce qu’il convient.

 

Nos conclusions

 

Par son attitude arrogante et irresponsable, avant et surtout après le passage du juge, M. le maire a provoqué la décision de justice.

Il est le seul responsable de cette débâcle qui prive les électeurs lamastrois de leur vote.

Il cherche, comme à l’accoutumée en pareille situation, à s’exonérer de sa faute et à passer pour une victime aux yeux de ses électeurs.

On assiste manifestement à une opération de récupération politicienne de la part d’un candidat aux élections législatives qui est aux abois depuis sa mise en examen et avant son passage en correctionnelle. Cette nouvelle affaire est peu reluisante pour son image.

 

Pour notre part, nous déplorons que l’expression des 1565 électeurs lamastrois ait été annulée par le simple fait que le maire soit passé outre les observations d’un magistrat.

 

S’agissant de ses accusations contre les délégués ou le responsable départemental PS nous lui faisons remarquer qu’ils n’auraient eu aucun intérêt à le priver de sa candidature. Bien au contraire, elle est la garantie de diviser les voix des partis de droite dont il est un des représentants.

 

De telles accusations sont d’ailleurs diffamatoires.

 

A bon entendeur.

 

RAD

 

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