(1ère publication le 18 décembre 2021)
Communiqué des élus de l’opposition municipale lamastroise
Le conseil municipal de Lamastre a été réuni ce 29 novembre 2021 pour la troisième fois après quatre mois d’inactivité, l’ordre du jour était donc chargé.
Nous exposerons par le détail, ultérieurement, les délibérations qui ont été votées ainsi que les positions que nous, élus de l’opposition, avons adoptées à cette occasion.
Toutefois, compte tenu de ses conséquences politiques, administratives et financières, il nous semble important de porter immédiatement à votre connaissance le contenu de la délibération n° 2021-051 au terme de laquelle M. le Maire a demandé à son conseil l’autorisation de créer un poste de « collaborateur de cabinet » et de lui en autoriser le recrutement.
En voici l’extrait :
En premier lieu, qu’est-ce qu’un collaborateur de cabinet ?
« Pour former son cabinet, l’article 110 de la loi du 26 janvier 1984 autorise l’autorité exécutive à recruter de manière discrétionnaire un ou plusieurs collaborateurs en vue de l’assister personnellement dans son double rôle de chef de l’administration locale et de responsable politique.
Les emplois de cabinet sont des emplois non permanents qui ne sont pas liés au fonctionnement des services de la collectivité et sont ainsi placés en dehors de la hiérarchie fonctionnelle. Le lien entre l’exécutif local et les membres de son cabinet est particulier. Les emplois de cabinet nécessitent un engagement personnel et déclaré à l’action politique menée, contrairement à l’obligation de neutralité demandée aux fonctionnaires et une relation de confiance personnelle d’une nature autre que la subordination hiérarchique.
Le recrutement d’un collaborateur de cabinet ne peut intervenir que si les crédits disponibles figurent au budget, au chapitre et à l’article correspondant à ce type d’emplois. L’inscription des crédits affectés ne peut provenir que d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité. L’effectif maximum du cabinet est déterminé selon la taille démographique de la commune. » (source collectivites-locales.gouv.fr)
Le collaborateur de cabinet agit donc sous l’autorité directe du maire et ne rend des comptes qu’à celui-ci
En second lieu, un collaborateur de cabinet à la mairie de Lamastre, pour quoi faire ?
Remettons les choses à leur place.
Lamastre est une petite ville de 2 300 habitants, administrée par un conseil municipal composé de 19 membres. Parmi ceux ci, 9 personnes, toutes issues de la liste soutenant Mr VALLON, exercent des responsabilités particulières et sont indemnisées pour cela:
- Jean Paul VALLON : Maire et dépositaire de l’autorité communale
- Marceline VIGNE: 1ère adjointe, déléguée aux affaires sociales, à la vie éducative et aux solidarités.
- Jacky CHOSSON : 2ème adjoint, délégué aux affaires culturelles, aux mobilités et aux relations avec les organismes extérieurs.
- Bernadette MALARD : 3ème adjointe, déléguée à la communication, au numérique et aux animations.
- Jean-Luc PEYRARD : 4ème adjoint, délégué aux aménagements, aux bâtiments communaux, à la sécurité et au cadre de vie.
- Bernadette CUISSON : 5ème adjointe, déléguée au sport, à la jeunesse et à la vie associative
- Vincent DESBOS : conseiller municipal délégué à la vie locale et à l’événementiel
- Michel ROCHETTE : conseiller municipal délégué aux travaux
- Matthieu MANEVAL : conseiller municipal délégué à l’économie et à l’emploi
- Nathan CROS : conseiller municipal délégué aux finances.
-D’une part, la charge de travail n’était pas, jusqu’à présent, telle que Monsieur Vallon ne pouvait se reposer sur les compétences de ses adjoints et de ses conseillers délégués dont les attributions concernent tous les secteurs d’intervention de la sphère communale.
-D’autre part, à notre connaissance, les maires des communes de Saint Agrève, Vernoux et Le Cheylard, d’une taille sensiblement comparable à Lamastre, ou de Tournon dont la population est de 11 000 habitants environ, n’ont jamais eu recours aux services d’un « collaborateur de cabinet ». Pourtant, tous ces maires exercent, ou ont exercé, en même temps des fonctions électives communales ET départementales. Celui de Tournon est également Président de l’Agglo, Celui du Cheylard est aussi président de la communauté de communes Val’Eyrieux (4 fois plus grande que celle du Pays de Lamastre) et « accessoirement » médecin …
Lors de la précédente campagne municipale, La soi-disant force de Mr Vallon, contre son adversaire, était sa disponibilité au service des Lamastrois : Un maire à plein temps est nécessaire disait-il ! Le cumul des mandats aurait-il atteint ses limites ?
En effet, selon la définition même de sa fonction, c’est désormais le « collaborateur de cabinet » qui devrait être l’interlocuteur direct des administrés, en son absence. Et si ce n’est pas le cas, alors pourquoi le recruter ?
Enfin, combien ce poste va-t-il nous coûter ?
Nous avons interrogé Monsieur Vallon à ce sujet. Sa seule réponse consiste en un renvoi aux dispositions du décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987, qui prévoit :
« La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l’autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l’indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.
Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l’établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l’établissement.
Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés au deuxième alinéa »
Le Conseil Municipal n’a pu connaître ni le montant des crédits ouverts pour ce recrutement, ni les fonctions attribuées à ce « collaborateur de cabinet », on nous a donc demandé de voter un « chèque en blanc » à Mr VALLON.
Pour information, le grade le plus élevé à Lamastre est celui de Directeur/Directrice Général(e) des Services.
La grille indiciaire de cette fonction prévoit une rémunération brute mensuelle de 3195,87€ à l’échelon terminal, primes non comprises[1]. Si on y ajoute les cotisations patronales, le coût mensuel pour le contribuable lamastrois serait donc de l’ordre de 4 050€ par mois soit 206 550 € sur la durée du mandat.
Monsieur Vallon se targue d’être un champion de la rigueur budgétaire et ne veut, par souci d’économie, supporter le coût salarial de la classe ULIS. Il augmente par ailleurs, considérablement le taux de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, pour ne citer que ces exemples.
S’agit-il du même homme qui nous impose cette dépense extravagante pour le confort de sa fonction ?
Cette somme de 206 550 euros n’aurait-elle pas été mieux investie dans l’avenir de Lamastre ?
Pour notre part, nous avons voté contre ce recrutement inutile.
Les élus de l’opposition lamastroise au conseil municipal
[1] Données accessibles à toute personne consultant un site traitant des salaires dans la fonction publique territoriale
Merci aux élus pour cette information.
Si je comprends bien, depuis que le maire de Lamastre est élu au département, il n’a plus assez de temps pour s’occuper des Lamastrois.
Alors si c’est le cas, fallait pas prendre plus de travail qu’il ne pouvait en faire. Chez moi on dit avoir les yeux plus gros que le ventre.
Ceux qui prône la rigueur budgétaire au conseil départemental ne l’appliquent donc pas à eux mêmes dans leur commune !
Effectivement je remercie moi aussi les élus de l’opposition pour cette information importante.
Donc, si je comprends bien, et là hélas je ne comprends pas, Mr le Maire n’a pas confiance en ses élus de la majorité pour faire le travail pour lequel ils ont été réélus. Pourtant, il n’y a pas plus fidèle qu’eux, à en juger par la confiance aveugle qu’ils vouent à leur Maire.
Ensuite, et là encore je ne comprends pas, quand on lit l’article précédent sur les finances du département où siège aujourd’hui Monsieur dans la majorité, ils veulent raboter les effectifs du personnel pour des raisons financières et pof à Lamastre on rajoute un poste qui va nous coûter plus de 200 000€. CONTRADICTION avec ses deux mandats.
Qui ? Qui va avoir la confiance absolue de Mr le Maire ? Sans parler du pactole, en sachant que Lamastre fait partie des villes les plus pauvres de France. Une grosse partie de la population est dans une situation précaire. Quel contraste !!!
INDÉCENT!! Il y a pas d’autre mot, pour qualifier cette nouvelle décision de Mr le Maire!!
J’ai mis un peu de temps à réagir mais pour moi, une seule question se pose. C’est bien parce que « l’organe délibérant de la collectivité », en l’occurence « le conseil » a voté une telle délibération que cette situation arrive ? Les conditions exactes d’un tel emploi (profil de poste, coût, durée…)ont-elle été présentées au conseil ? Si oui, pourquoi la majorité des élus, adjoints ou pas, a-t-elle été OK, alors que d’autres priorités semblent exister par ailleurs sur la commune (cf propos de Séverine)?
En conclusion, je dirais que M. le Maire a très bien su s’entourer pour ne pas être contredit et ainsi faire passer son projet, comme d’autres peut-être. C’est ce qu’on appelle une tactique politicienne, ça marche et ça perdure ; pourquoi s’en priverait-il ? Je ne peux m’empêcher de me demander comment, au sein d’un conseil, on peut tout gober sans mot dire (maudire) ?
Entre nous, ce maire n’est pas le seul à fonctionner comme ça… C’est sûr qu’il est plus facile de présenter des listes de personnes acquises à sa cause plutôt qu’un panachage avec des opposants éventuels. Ceci demande de faire preuve de courage et d’altruisme, et c’est pas donné à tout le monde !