Covid-19 – fin de l’état d’urgence sanitaire : qu’est-ce que ça change ?

Ce 26 juillet, le Parlement a adopté le projet de loi qui met fin à l’état d’urgence sanitaire qui était en place depuis mars 2020.

Avec la loi d’urgence sanitaire le Premier ministre pouvait limiter par décret les déplacements, les possibilités d’utilisation des transports collectifs, l’ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas…) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes…), les rassemblements, les réunions et les manifestations.

Un pass sanitaire avait été temporairement imposé pour accéder à des lieux ou événements accueillant du public pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs.

À partir du 1er août 2022 les mesures de contrainte de la vie quotidienne sont abrogées. Le pass sanitaire, le confinement, le port du masque, le couvre-feu ne pourront plus être rétablis sans l’accord du Parlement.

Le pass sanitaire qui était jusqu’ici demandé pour se rendre à l’hôpital (sauf admission aux urgences) et dans les maisons de retraite  ne sera plus requis à l’entrée de ces établissements.

Le port du masque qui n’est plus obligatoire dans les lieux publics depuis plusieurs mois, sauf dans les établissements de santé et médico-sociaux, reste toutefois fortement recommandé par le gouvernement, notamment dans les lieux clos et les transports en commun.

Toutefois le ministre de la Santé peut toujours avoir recours à des arrêtés « en cas de menace sanitaire grave appelant des mesures d’urgence, notamment en cas de menace d’épidémie ».

À l’hôpital, le masque peut être imposé par le directeur d’établissement. « Il détient un pouvoir de police dans l’enceinte de l’établissement, en vertu du Code de la santé publique »,

Le texte sur la fin de l’état d’urgence sanitaire ne prévoit pas la réintégration des soignants, pompiers, aides à domicile, salariés de la santé et du médico-social non vaccinés contre le Covid.

RAD