Compte rendu de la réunion du conseil communautaire du 24 avril 2021

 

 

 

 

À noter, parmi les mesures arrêtées au cours de la réunion:

 

 

 

 

• Création d’ une nouvelle taxe: la taxe inondation dont la mise en oeuvre est facultative. Cette nouvelle recette fiscale est dédiée à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).  « Le montant total procuré par cette taxe doit correspondre aux dépenses envisagées sans pouvoir excéder un plafond de 40 € multiplié par le nombre d’habitants dans le territoire où la taxe est décidée ».
• Le taux pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) passe de 10,10% à 12%: il augmente de 18,81%. Exemple: pour une base de valeur locative de 2 000 euros, il vous en coûtera 38 euros de plus au profit de la seule communauté de communes. Il faudra y ajouter les éventuelles augmentations des taux communaux et départementaux.
• Le taux pour la taxe sur les propriétés bâties passe de 0.95% à 1%, soit 5% d’augmentation.

 

Pour consulter le compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessous:

 

compte rendu réunion du 14 avril 2021

 

ou faire défiler le document ci-après:

 

https://www.lamastre.fr/IMG/pdf/compte-rendu-du-14042021.pdf

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