Canicule: Droits des salariés / Obligations des employeurs

Il fait toujours plus chaud en France et l’épisode de canicule concerne aujourd’hui 34 départements. Météo France prévoit de fortes chaleurs au moins jusqu’au milieu de la semaine prochaine, avec plus de 40 degrés localement.

Avec ces températures élevées, les conditions de travail peuvent parfois devenir pénibles.

Quelles sont les obligations des employeurs et les droits des salariés ?

L’article R 4121-1 du code du travail dit que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques » dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Une obligation rappelée dans le plan canicule 2018 : les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et de protéger la santé de leurs salariés « en tenant compte notamment des conditions climatiques ».  Mais aucun seuil de température n’est fixé dans la loi.

La caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d’évacuer les locaux climatisés à partir d’une température intérieure de 34 degrés.

Le droit de retrait

Un salarié peut exercer son droit de retrait s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection », dit le code du travail.  Un salarié « qui constaterait qu’aucune disposition n’a été prise » par son employeur ou que les mesures mises en oeuvre apparaissent « insuffisantes au regard des conditions climatiques » est « fondé à saisir » l’inspection du travail.

Entreprises du bâtiment et des travaux publics

Ces entreprises sont soumises à des obligations particulières.

Elles doivent fournir « trois litres, au moins », d’eau « par jour et par travailleur » (article R. 4534-143 du code du travail).  Elles sont aussi tenues de prévoir « un local de repos adapté aux conditions climatiques » ou « d’aménager le chantier » afin de permettre « l’organisation de pauses ».

L’organisme paritaire du secteur chargé de la prévention des accidents du travail (OPPBTP) souligne que la vigilance est « impérative » dès que la température dépasse les 30 degrés. Il recommande de réaliser les tâches lourdes tôt le matin, de fournir des aides à la manutention et de privilégier le travail d’équipe (surveillance mutuelle des salariés, rotation des tâches, aménagement des horaires). Il préconise une vigilance renforcée pour les interventions sur les toits ou sur les enrobés routiers.

Le port du short au travail

Aucune loi interdit le port du short ou du bermuda au travail, rappelle « le portail juridique du droit du travail« .

Juridiquement, chacun est donc libre de venir habillé comme il le souhaite, mais l’employeur peut imposer une tenue, le port de vêtements de sécurité, un uniforme en fonction de l’activité de l’entreprise et des impératifs de sécurité.

RAD