Il y a quelques jours, nous avons relayé un communiqué du groupe des élus « non majoritaires » de Lamastre qui faisait suite au vote des budgets 2019 intervenu au cours du dernier conseil municipal.
Ce document appelle de notre part les observations suivantes.
Tout d’abord, nous ne pouvons que nous associer à nouveau à leurs critiques légitimes et fondées sur les modalités de fonctionnement bien peu démocratiques de ce conseil municipal depuis 2014.
Ils sont systématiquement écartés du débat public, soit parce que les commissions de travail ont été supprimées par le maire en 2014 (ce qui est une première dans l’histoire du conseil) ou que les informations ne leurs sont pas communiquées dans un délai suffisamment raisonnable pour leur permettre de les étudier.
Dès lors, il leur est impossible, comme ils l’expriment fort justement, de « voter en faveur de la majorité municipale ».
On peut d’ailleurs se demander si le groupe majoritaire est mieux loti qu’eux puisque tout ce petit monde se tient le plus souvent pathétiquement coi pendant les séances publiques. Quand on ne dit rien, c’est soit parce qu’on ne sait rien, soit parce qu’on n’a rien à dire !
Ensuite, et c’est de bonne guerre en période préélectorale, ce budget a été l’occasion, encore une fois, de faire étalage d’excédents « historiques ». Surprenant non, quand on apprend que ce serait pourtant par manque de moyens financiers qu’il a été décidé de ne pas goudronner les 20 m restants en haut de la calade de Macheville ?
Enfin, la minorité municipale a commenté les réalisations municipales en cours ou projetées et y a apporté sa propre appréciation.
Nous nous attarderons plus précisément sur la salle des fêtes inscrite au budget 2019.
Il n’est bien sûr pas question ici d’en contester la nécessité. Fort de nos excédents prétendument «pharaoniques », elle aurait pu être construite depuis bien longtemps, surement pas au bout de 4 mandats (24 ans !).
Sauf plus ample informé, ce projet n’a fait l’objet d’aucune étude et d’aucune concertation publique en conseil municipal.
Pour mémoire, la salle des fêtes de Désaignes, agrémentée d’une bibliothèque, a coûté 1,7 millions d’euros mais elle a été construite sur la base d’un bâtiment qui existait déjà.
A Lamastre, 2,4 millions pour un bâtiment construit « ex nihilo » semble être un chiffre peu réaliste.
Le groupe minoritaire municipal soupçonne donc un dossier fantôme, un chiffrage fantaisiste, un projet sorti du « chapeau » opportunément avant les élections de 2020 et qui ne verra peut être pas le jour.
Nous le rejoignons d’autant plus volontiers dans cette analyse qu’un point de droit nous semble interdire sa mise en œuvre par la commune de Lamastre.
En effet, comme on peut le constater sur le site internet de la communautés de communes du pays de Lamastre, celle ci dispose de la compétence exclusive en matière de « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs, ainsi que d’équipements de l’enseignement (pré) élémentaire ».
Une salle des fêtes est éminemment un bâtiment à vocation culturelle.
Sauf interprétation erronée de notre part, cette opération ne devrait donc pas être inscrite au budget de la commune.
Elle devrait être portée exclusivement par la communauté de communes, au même titre que ce qui a prévalu pour la réfection du boulodrome.
On fera observer qu’elle coûterait alors 2 fois moins aux contribuables Lamastrois.
Nous écarterons l’éventualité de l’erreur grossière de notre édile, également président de la communauté de communes, pour ne retenir que les impératifs pressants de son calendrier électoral qui ne s’accommodent pas des contraintes budgétaires communautaires.
RAD
Une concertation avec les futurs utilisateurs d’une telle salle, comme les associations culturelles et la population, semble pourtant primordial pour en connaître les besoins. En se précipitant sans concertation, le risque est de se retrouver avec un espace inapproprié ou inadéquat à certaines activités…
De la culture,de la concertation et puis quoi encore ? De l’autogestion pendant que vous y êtes ? vous allez nous ramener tous les zippies et les pouilleux d’étrangers du vivarais dans notre bonne ville de Lamastre; Ce qu’il nous faut c’est une salle ou nos anciens puissent venir faire une belote,ou nos jeunes puissent se marier et de manière exceptionnel promouvoir un événement soutenant l’extraordinaire dynamisme de notre mairie enrichie de ses 24 années de gestion municipale. Voilà ce qu’il nous faut !
Alain papy
est-ce de l’humour ?
Bonjour ,
vous écrivez :
« Ils( l’opposition ) sont systématiquement écartés du débat public, soit parce que les commissions de travail ont été supprimées par le maire en 2014 (ce qui est une première dans l’histoire du conseil) ou que les informations ne leurs sont pas communiquées dans un délai suffisamment raisonnable pour leur permettre de les étudier. »
…. C’est sans aucun doute pas très facile de s’imposer
dans un conseil municipal qui semble dirigé par un maire
qui use d’un pouvoir absolu mais il faudrait néanmoins que les articles du CODE GENERAL des COLLECTIVITES LOCALES ( « Fonctionnement du conseil municipal » notamment sur le site LEGIFRANCE) soit utilisé au mieux .
La commune est autonome mais néanmoins son maire est – quand même! – soumis au droit et , sans aller au tribunal administratif, le-la – Sous Préfet , Préfet , est tenu de rappeler au maire ce droit et ses obligations si cela est nécessaire lorsqu’il est interpellé par un conseiller ou un habitant .
Les élus d’opposition ont ce rôle de se donner tous les moyens , pour que le débat démocratique puisse avoir lieu.
Pour un aperçu , deux articles copié/collé ci-dessous :
Article L2121-19
Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le règlement intérieur fixe la fréquence ainsi que les règles de présentation et d’examen de ces questions. A défaut de règlement intérieur, celles-ci sont fixées par une délibération du conseil municipal.
Article L2121-22
Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.