À noter, parmi les mesures arrêtées au cours de la réunion:
- Création d’ une nouvelle taxe: la taxe inondation dont la mise en oeuvre est facultative. Cette nouvelle recette fiscale est dédiée à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). « Le montant total procuré par cette taxe doit correspondre aux dépenses envisagées sans pouvoir excéder un plafond de 40 € multiplié par le nombre d’habitants dans le territoire où la taxe est décidée ».
- Le taux pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) passe de 10,10% à 12%: il augmente de 18,81%. Exemple: pour une base de valeur locative de 2 000 euros, il vous en coûtera 38 euros de plus au profit de la seule communauté de communes. Il faudra y ajouter les éventuelles augmentations des taux communaux et départementaux.
- Le taux pour la taxe sur les propriétés bâties passe de 0.95% à 1%, soit 5% d’augmentation.
Pour consulter le compte rendu, cliquez sur le lien ci-dessous:
compte rendu réunion du 14 avril 2021
ou faire défiler le document ci-après:
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