Télétravail: Questions – Réponses

Depuis le 17 mars 2020 en raison de l’épidémie de Covid-19, le télétravail est est fortement recommandé par le Gouvernement.

Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie hors des locaux de l’entreprise à la demande du salarié ou de l’employeur.

Il peut être défini par un accord collectif ou une charte mais ce n’est pas une obligation. Il peut être mis en œuvre par simple accord entre employeur et salarié.

Il peut avoir lieu au domicile ou en dehors du domicile, sauf si la charte ou l’accord prévoient le contraire.

• Mon employeur peut-il m’imposer le télétravail ?

OUI. L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié.

• Mon employeur peut-il me refuser le télétravail ?

OUI. S’il estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur le lieu de travail. Dans tous les cas, il doit motiver le refus.

• Doit-on modifier le contrat de travail ?

NON. Le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail, qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou dans des circonstances exceptionnelles telles que celles liées au Covid-19.

• Puis-je choisir mes jours télétravaillés ?

NON.  L’employeur détermine la quantité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition

• Peut-on m’obliger à poser des congés payés et télétravailler en même temps ?

NON. L’employeur a le droit d’imposer des congés en application des dispositions prévues par la loi pendant la période de crise sanitaire mais il n’a pas le droit de faire télétravailler pendant les congés.

Le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires de travail.

• Les transports en commun ne sont pas facilement accessibles, est-ce un motif pour prolonger le télétravail ?

OUI. Le télétravail reste recommandé dans les circonstances actuelles et l’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail.

CONDITIONS DE PRATIQUES DU TÉLÉTRAVAIL

• Puis-je alterner télétravail et activité partielle ?

OUI. L’employeur détermine la quantité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition le cas échéant si les salariés doivent alterner télétravail et activité partielle.

• Puis-je être au même moment en activité à temps partiel et en télétravail ?

NON.  L’employeur qui demanderait à ses salariés de travailler alors qu’ils sont en activité partielle s’exposeraient à des sanctions.

• En télétravail, dois-je respecter des horaires de travail ?

OUI. L’employeur fixe les horaires de travail et le salarié doit être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés.

• En télétravail, ai-je droit à des temps de repos et moments de déconnexion ?

OUI. Le droit au repos des salariés et toutes les règles en matière de durée du travail restent applicables.
Les plages horaires pendant lesquelles le salarié est disponible doivent être précisément déterminées par l’employeur. La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés.

• En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ?

NON. L’ordinateur personnel peut être utilisé mais ce n’est pas une obligation. Si l’employeur  impose de télétravailler, il doit fournir un ordinateur si vous n’en avez pas ou que vous ne voulez pas utiliser votre ordinateur personnel.

• Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles, peut-il me refuser le télétravail ?

OUI. Il revient à l’employeur d’évaluer si le poste de travail est compatible ou non avec le télétravail.

• Mon employeur doit-il me verser une indemnité de télétravail ?

NON. L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit.

Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.).

• Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ?

OUI. Tout accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

• Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.) ?

NON. Sauf accord ou charte d’entreprise le précisant.

• Je n’arrive pas à garder mes enfants dont l’école est fermée et à être aussi productif en télétravail qu’en temps ordinaire. Comment faire ?

Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur procédera à votre indemnisation au titre du chômage  partiel.

Fin juillet, le télétravail, en plein essor avec le confinement, ne concernait plus qu’un salarié sur dix, selon les données du ministère du Travail.

RAD – 09/2020 (sources Ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion)