communauté de communes pays de Lamastre
Pays de Lamastre : Procès-verbal du conseil communautaire du 12 avril 2024 et Délibérations du conseil communautaire du 27 août 2024
Procès-verbal du conseil communautaire du 12 avril 2024 Cliquer pour accéder à PROCES-VERBAL-12042024.pdf Délibérations du conseil communautaire du 27 août 2024 Cliquer pour Lire Plus
Pays de Lamastre : Procès-verbal du conseil communautaire du 21 décembre 2023 et Délibérations du conseil communautaire du 29 février 2024
Procès-verbal du conseil communautaire du 21 décembre 2023 Cliquer pour accéder à PROCES-VERBAL-21122023.pdf Délibérations du conseil communautaire du 29 février 2024 Cliquer Lire Plus
Commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Pays de Lamastre
Depuis la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 les maires sont compétents pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs Lire Plus