Réunion du conseil municipal le 26 février – Lamastre

 

COMMUNE DE LAMASTRE

Réunion du conseil municipal

Lundi 26 février 2018 à 20h30

 

ORDRE DU JOUR

 

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal
• Lecture des décisions prises par Monsieur le Maire
• Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2018
• Diagnostic et Schéma général d’assainissement : Mission d’Assistance à Conduite d’Opération (A.C.O.) avec le Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (S.D.E.A.), Convention de mandat avec la commune de Désaignes et demandes de financements
• Renouvellement de la convention SATESE avec le Département
• Mise en conformité des captages d’eau :
• A) demandes d’autorisation de prélèvement et de Déclaration d’Utilité Publique au titre du code de l’Environnement
• B) approbation des dossiers d’enquêtes publique et parcellaire et demandes de financement
• Convention avec Radio des Boutières (R.D.B.)
• Avenant à la convention avec le Centre de Gestion de la F.P.T. de l’Ardèche
• Redevance pour occupation du domaine public pour l’électricité
• Subventions aux associations sportives scolaires membres de l’OMS (Office Municipal des Sports)
• Dépenses nouvelles 2018
• Vente immeuble communal
• Divers

 

(Ordre du jour reproduit in extenso)

 

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Conseil municipal: bon à savoir

Toute personne peut assister à une séance de Conseil municipal, quelle que soit sa domiciliation, sa situation ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. Aucun papier d’identité n’est demandé à l’entrée.

Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit et doit garder le silence.

Une séance de Conseil Municipal  peut être filmée ou enregistrée.

Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales  fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. (Sources – Sénat / questions de base 2008)                   

 

Déroulement d’un conseil

Le maire préside le conseil, en cas d’absence, il est remplacé par l’un de ses adjoints. Il (ou elle) fait d’abord l’appel des présents et précise si les absents ont donné leur pouvoir et à qui. Le conseil doit réunir le quorum: la moitié des élus plus un, pour pouvoir commencer. Un secrétaire de séance est désigné.

Puis la question porte sur le compte-rendu de la séance précédente. Si l’un des élus considère que son intervention n’a pas été rapportée comme il lui convient, il le fait savoir et son objection sera rapportée sur le compte-rendu suivant.

On en vient au contenu du conseil. Les élus possèdent la liste des décisions prises par le maire. Ils ont tout loisir de demander des explications.

Viennent ensuite les délibérations qui sont étudiées dans l’ordre où elles ont été inscrites. Il arrive parfois qu’une délibération soit ajoutée au dernier moment: elle est dite « sur table ».Puis on passe au vote qui se déroule le plus souvent à main levée. Le nombre de ceux qui sont pour, contre, s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote est soigneusement décompté.

En fin de séance, après l’examen de toutes les délibérations inscrites, on passe aux questions diverses.

 

Parfois, mais ce n’est pas obligatoire, le maire donne la parole à la salle. Tout le monde a ainsi l’occasion de s’exprimer, à condition de rester mesuré dans ses propos.

Au cours d’un conseil, le maire peut faire appel à des personnes non élues (entreprise qui vient présenter un projet, un spécialiste dans un domaine déterminé…).

Le huis clos peut également être prononcé. En ce cas, le public doit sortir.Il s’agit en général de questions qui demandent à être confidentielles.

Le compte-rendu est affiché en mairie dans les jours qui suivent.

 

RAD