Lamastre – réunion du conseil municipal le 27 juillet 2020

 

Réunion du conseil municipal le lundi 27 juillet 2020 à 20h30 au centre culturel

En raison du contexte sanitaire la séance se tiendra sans public.

Les débats seront retransmis en direct sur YouTube.

 

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Le huis clos – précisions

 

Les séances de conseil municipal sont publiques. L’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales le stipule.

 

Néanmoins, le huis clos est possible.

• Sur la demande du maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider à la majorité absolue des membres présents qu’il se réunit à huis clos.
• Des dispositions dérogatoires sont par ailleurs prévues dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Le maire peut décider, pour assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le conseil municipal doit alors en être informé lors de la convocation.

Trois cas de figure peuvent se présenter.

• Le maire peut décider dès la convocation que la séance se tiendra sans public, avec retransmission par tous moyens des débats en direct.
• Il peut aussi décider dès la convocation que la séance se tiendra en présence d’un public limité.  Dans ce cas, il n’y a pas d’obligation de retransmettre les débats.
• Enfin, le maire propose le huis clos en début de conseil, le conseil délibère pour valider ou non la proposition et dans ce cas, il n’y a pas non plus obligation d’organiser la retransmission des débats.

 

RAD

 

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