Réunion Conseil municipal -Lamastre le 3 juillet 2017

 

COMMUNE DE LAMASTRE

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 3 JUILLET 2017 A 20 H 30

 

Ordre du jour

Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises 2018

 

• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal
• Lecture des décisions prises par Monsieur le Maire
• Nouveau prix de vente du terrain à « la Suche »
• Convention entre l’Etat et la commune relative au raccordement de sa sirène communale au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP)
• Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2017
• Démolition immeuble angle Place Seignobos et rue Charras : demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage
• Rapports annuels 2016 des services de l’eau et de l’assainissement
• Modification du taux d’avancement de grades du personnel communal
• Création de postes par avancement de grades
• Désherbage à la bibliothèque
• Accord de principe sur l’élaboration et la mise en œuvre du futur Contrat de Rivière du Territoire « Doux, Mialan Veaune, Bouterne, petits affluents du Rhône et de l’Isère.

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Conseil municipal: bon à savoir

Toute personne peut assister à une séance de Conseil municipal, quelle que soit sa domiciliation, sa situation ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. Aucun papier d’identité n’est demandé à l’entrée.

Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit et doit garder le silence.

Une séance de Conseil Municipal  peut être filmée ou enregistrée.

Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales  fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. (Sources – Sénat / questions de base 2008)                   

 

Déroulement d’un conseil

Le maire préside le conseil, en cas d’absence, il est remplacé par l’un de ses adjoints. Il (ou elle) fait d’abord l’appel des présents et précise si les absents ont donné leur pouvoir et à qui. Le conseil doit réunir le quorum: la moitié des élus plus un, pour pouvoir commencer. Un secrétaire de séance est désigné.

Puis la question porte sur le compte-rendu de la séance précédente. Si l’un des élus considère que son intervention n’a pas été rapportée comme il lui convient, il le fait savoir et son objection sera rapportée sur le compte-rendu suivant.

On en vient au contenu du conseil. Les élus possèdent la liste des décisions prises par le maire. Ils ont tout loisir de demander des explications.

Viennent ensuite les délibérations qui sont étudiées dans l’ordre où elles ont été inscrites. Il arrive parfois qu’une délibération soit ajoutée au dernier moment: elle est dite « sur table ».Puis on passe au vote qui se déroule le plus souvent à main levée. Le nombre de ceux qui sont pour, contre, s’abstiennent ou ne prennent pas part au vote est soigneusement décompté.

En fin de séance, après l’examen de toutes les délibérations inscrites, on passe aux questions diverses.

 

Parfois, mais ce n’est pas obligatoire, le maire donne la parole à la salle. Tout le monde a ainsi l’occasion de s’exprimer, à condition de rester mesuré dans ses propos.

Au cours d’un conseil, le maire peut faire appel à des personnes non élues (entreprise qui vient présenter un projet, un spécialiste dans un domaine déterminé…).

Le huis clos peut également être prononcé. En ce cas, le public doit sortir.Il s’agit en général de questions qui demandent à être confidentielles.

Le compte-rendu est affiché en mairie dans les jours qui suivent.

 

RAD

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