Mille – feuille administratif et indemnités des élus (2)

Notre reprise de l’article sur le mille-feuille administatif français et sur les indemnités des élus a fait réagir.

Un intervenant, lui même élu local, « Philippe » en l’occurrence, nous soupçonne en partie de vouloir jeter l’opprobre sur tous les élus et argue des services non chiffrés rendus à leurs administrés par les élus de base, de surcroit non cumulards, dont il fait partie.

Nous approuvons entièrement son analyse sur les services que rendent effectivement bon nombre d’élus à la collectivité. Il en fait manifestement partie et nous lui tirons notre révérence.

Il n’est bien entendu pas dans nos intentions de stigmatiser sans discernement une catégorie de la population. L’article auquel nous faisons référence entend simplement informer de plusieurs spécificités françaises en matière d’organisation administrative et politique territoriale.

En premier lieu, le nombre d‘élus par rapport à la population.

C’est au niveau de l’échelon de base, la commune, que la France se singularise.

nombre-de-communes

Elle compte encore près de 36 000 communes pour une population totale de 65 millions d’habitants. Ceci représente 40% des communes de toute l’Union européenne.

L’un des moyens pour réduire le nombre de communes serait de les fusionner. Les facteurs de réticences sont nombreux : culturels, économiques et surtout politiques (notamment électoral).

 

La population médiane d’une commune française est de 420 habitants contre 2 300 en Italie et 11 000 en Belgique. Plus de 31 500 communes ont moins de 2 000 habitants, 255 en ont plus de 30 000 et parmi elles 11 seulement dépassent les 200 000 habitants.

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Corollaire de cet éparpillement démographique, le nombre d’élus, essentiellement locaux, est pléthorique. Avec 620 000 élus dont 560 000 maires et conseillers municipaux, la France compte 1 élu pour 104 habitants. C’est un record mondial.

Ce nombre induit un coût pour les contribuables, il complexifie les processus de décision et ne garantit pas un exercice de la démocratie plus sincère que dans d’autres pays.

En second lieu, une autre spécificité bien française : la possibilité de cumuler des mandats électoraux et la possibilité de les renouveler plusieurs fois.

bannière tricolore

 

Ainsi un maire peut être également et à plusieurs reprises président de communauté de communes, conseiller départemental. Jusqu’au 01/01/2017 (application de la loi de non cumul), il peut aussi être député.

 

De prime abord, on pourrait penser que ces fonctions électives concentrées sur une même personne et renouvelées dans le temps sont le résultat d’une gestion plébiscitée.

Que constate-on pourtant très souvent sur le terrain, au fil des habitudes qui s’installent : Autoritarisme, rejet de la nouveauté, accointances troublantes qui expliquent davantage l’absence d’une opposition convaincante.

 

En troisième lieu, l’article dénonce les situations de rente financières générées par le cumul et la durée des mandats électifs.

Pour répondre sur ce point à notre ami « Philippe », il faut s’interroger sur la nature de la fonction d’élu et sur la finalité des indemnités qui y sont rattachées.

 

Être élu, c’est du travail mais ce n’est pas un métier.

On exerce un métier par obligation (il faut bien pourvoir à ses besoins de base) mais on choisit – ou on devrait choisir – de se présenter au suffrage universel par conviction et non par nécessité ou spéculation.

Être élu, c’est exercer une charge honorifique, confiée directement par les électeurs, dont le seul but est de servir avec dignité les intérêts de la collectivité.

 

Les fonctions électives sont par principe gratuites.

C’est en Grèce ancienne que pour la 1ère fois fut inventée la rétribution des charges électives.

En France, pendant longtemps, l’exercice des fonctions électives a été réservé aux personnes qui disposaient d’une fortune personnelle et qui pouvaient donc se dispenser de travailler pour gagner leur vie. Ainsi, sous la Révolution et les monarchies constitutionnelles, le suffrage étant censitaire, seules pouvaient voter et être élues les personnes disposant d’un certain niveau de revenu. Les acteurs des assemblées parlementaires étaient donc forcément des personnes aisées et capables de dégager beaucoup de temps pour l’exercice de leur mandat.

Avec le développement du suffrage universel, dans un souci d’égalité devant le principe d’éligibilité, il est apparu logique au législateur de permettre à chaque élu de disposer des moyens nécessaires pour exercer dignement ses fonctions.

A partir de la loi du 22 novembre 1906, dite « loi des 15 000 francs », les sommes allouées vont permettre de couvrir les charges financières de la campagne électorale ainsi que par la suite les charges liées à l’exercice du mandat. Pour les maires et les adjoints, c’est une ordonnance d’octobre 1945 qui crée le système des indemnités de fonction.

marianne

 

Les indemnités versées aux élus ne représentent donc pas la juste rémunération d’un service rendu ou même la contrepartie d’une hypothétique économie réalisée par la collectivité.

Elles sont simplement le moyen de permettre aux élus de se consacrer pleinement à leur mandat ET de résister aux éventuelles sollicitations illégales dont ils feraient l’objet.

 

 

 

En présence de cumuls de mandats, ces mêmes indemnités n’ont pas de commune mesure avec le revenu moyen. Le statut d’élu procure alors une rente de situation qui est très éloignée de l’esprit d’origine du législateur.

Nous avons déjà eu l’occasion de le prouver par l’exemple.

 

RAD

1 commentaire sur Mille – feuille administratif et indemnités des élus (2)

  1. 1 député par département payer au temps de présence a l’assemblée nationale
    plus de subventions a dépenser sans justificatifs
    diminuer toutes les taxes de 1point
    plus d’indemnité a vie pour un ancien ministre ou député ou sénateur

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