Contrôle technique des motos: obligation abrogée – la valse des décrets !

Épilogue d’un dossier aux multiples rebondissements: un décret de ce 25 juillet 2022 annule le contrôle technique obligatoire des deux-roues motorisés en France.

Tout avait débuté avec la commission européenne qui avait rendu obligatoire le contrôle technique des véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 dans tous les pays membres. Ce contrôle devait s’appliquer d’ici le 1er juillet 2022.

 

 

L’instauration de ce contrôle a rencontré une farouche opposition de la part des associations de motards et le gouvernement a alors reporté par décret en juin 2021, son entrée en vigueur en 2023.

 

 

Dès le lendemain de sa publication, le président de la République décide de « suspendre jusqu’à nouvel ordre » la mesure.

 

Des associations favorables au contrôle technique des motos déposent alors une requête devant le Conseil d’État pour en accélérer sa mise en place. Le 17 mai 2022, le Conseil d’État estime que la mesure devra s’appliquer d’ici le 1er octobre 2022 au plus tard.

Ce 25 juillet 2022, un nouveau décret annule le précédent et indique que le contrôle technique obligatoire ne verra pas le jour, en tout cas pour l’instant !

 

Ah- décret quand tu nous tiens !

 

L’abrogation ne signifie pas forcément qu’un contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ne sera jamais instauré.

Un nouveau décret, encore un… doit être publié prochainement. Il devrait contenir des mesures alternatives sur la sécurité routière, la pollution et le bruit.

 

Le feuilleton n’est donc pas terminé. Quelques 2,5 millions de Français sont concernés.

 

RAD

 

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