Conformément à l‘ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances des Conseils municipaux et des Conseils communautaires est remplacé par la création d’une liste des délibérations qui, au sens de loi, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant…
Comme on peut le constater à la lecture du compte rendu de la réunion de la communauté de communes de Lamastre du 11 octobre dernier reproduit ci-dessous, ce document est un résumé lapidaire des décisions prises par les élus.
L’article 1 de cette ordonnance précise toutefois que ces séances doivent faire aussi l’objet d’un procès verbal dont le contenu doit être le suivant :
Le procès verbal contient la date et l’heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Et de plus :
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et de la communauté de communes, lorsqu’ils existent, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public.
Enfin:
Même « si le résumé ou l’explication de la décision ne sont pas requis. En pratique, il peut être conseillé, lorsque la situation locale le justifie, d’intégrer ces mentions dans l’objectif de favoriser une meilleure information des citoyens sur l’action de la commune et communauté de communes ».
En pratique, voici l’information qui est communiquée à ce jour aux citoyens après la réunion communautaire du 11 octobre dernier:
(Liste des délibérations du 11 octobre 2022 reproduite in extenso)
– Tout d’abord, nous découvrons un nouveau logo à notre sens plus moderne que le précédent. Pouvons-nous en avoir la signification ?
– Ensuite, cette liste des délibérations ne semble pas avoir été publiée dans le délai requis d’une semaine mais le site de la mairie de Lamastre, qui est aussi celui de la communauté de communes, ne date pas ses publications !
– Enfin, bonne lecture de cette liste laconique et surtout bonne compréhension !!!
Une telle liste de décisions sans aucune explication, éloigne encore un peu plus l’électeur de l’élu et organise une inégalité entre ceux qui ont internet et ceux qui ne l’ont pas, d’autant plus que l’accès à l’information papier en mairie et dans les locaux de la communauté de communes est rendu difficile, voire impossible pour les personnes qui travaillent toute la semaine et pour les personnes à mobilité réduite, compte tenu de leurs horaires d’ouverture et de leur accessibilité.
RAD
Nous restons donc sur notre faim.
Déjà que nous avions peu d’informations, cette fois, plus rien.
C’est comme les conseils municipaux, il y en a plus à Lamastre.
La loi dit, 1 par trimestre, le dernier date de mi-juin, nous en avons pas eu au troisième trimestre.
Honteux ! Et révoltant ! Avec nos impôts !