Ce qui a changé au 1er novembre 2023: retraites complémentaires, prix de la consultation chez le médecin…

Qui dit nouveau mois dit nouvelles règles. Depuis le 1er novembre, un certain nombre d’augmentations sont entrées en vigueur.

Revalorisation des retraites complémentaires

Les pensions complémentaires Agirc-Arrco de 13 millions de retraités du secteur privé augmentent de 4,9%.

Prime exceptionnelle pour les fonctionnaires

Les agents publics de l’État et de la fonction publique hospitalière, les militaires nommés ou recrutés avant le 1ᵉʳ janvier 2023 et dont la rémunération est inférieure à 3.250 euros brut vont toucher une prime dont le montant est compris entre 300 et 800 euros.

Hausse des tarifs de consultation chez les médecins généralistes et spécialistes

• Revalorisation de 1,5 euro de la consultation pour les médecins généralistes. Le prix de la consultation pour un médecin conventionné par l’Assurance maladie passe ainsi de 25 à 26,50 euros.
• Le tarif passe à 31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans.

• La revalorisation de 1,50 euro s’applique aussi aux consultations chez les spécialistes (31,50 euros), aux avis ponctuels de consultants (56,50 euros), et aux consultations complexes (47,50 euros).
• La participation forfaitaire non remboursée par la Sécurité sociale ou par la mutuelle se maintient à 1 euro pour les patients.

Hausse du prix du gaz

Augmentation de 4,93 % qui fait suite à la précédente hausse de 13 % au mois d’octobre dernier.

Début de la trêve hivernale pour les locataires

La trêve hivernale entre en vigueur jusqu’au 31 mars 2024. Pendant cette période, les locataires ne peuvent être expulsés de leur logement même s’ils ont de nombreux loyers impayés. Les coupures de gaz et d’électricité sont également interdites.

Chaînes et pneus neige obligatoires en zones de montagne

Pour la troisième année consécutive et jusqu’au 31 mars 2024, les automobilistes qui circulent dans les communes des massifs montagneux doivent équiper leur véhicule de

• soit de chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices
• soit être équipé de quatre pneus hiver ou neige.

Lire ou relire retour-des-équipements-obligatoires-en-zone-de-montagne–à-partir-du-1er-novembre

Règlements à l’amiable des litiges civils

Afin de faciliter le règlement des conflits, l’audience de règlement amiable (ARA) est désormais introduite pour les litiges civils. Cette procédure  doit permettre au juge d’aider les parties à trouver un accord.

Elle concerne par exemple les accidents, les litiges entre propriétaire et locataire, les troubles du voisinage, les conflits familiaux… Si un accord est trouvé il pourra alors être constaté par le juge et le greffier de cette audience à l’amiable.

RAD