La plupart d’entre vous connaissent l’entreprise LA GRAVIERE en ZI de Sumène à LAMASTRE. Elle s’y est installée en 2015 dans des locaux vides depuis plusieurs années.
On se souvient de cette triste affaire, où, pour sauver ses 2 entreprises et ses 17 employés, le gérant de la Gravière a du occuper le hall de la mairie toute une journée.
Depuis plus de 20 ans la mairie n’entretient pas la parcelle qui lui appartient et qui jouxte l’entreprise. Les arbres ont pris une ampleur considérable, ils surplombent de près de 10 mètres la propriété de M. Exbrayat.
Les branches ont poussé au travers du grillage de la clôture. Les feuilles et les branches mortes polluent les matériaux stockés dans cette zone du parc.
En 2014, La Gravière demande aux services techniques de la ville de Lamastre de procéder à l’entretien et a l’élagage de ces arbres.
La réponse obtenue au téléphone, à l’époque, s’est avérée négative sous prétexte que les services techniques de la mairie n’étaient pas en mesure de réaliser ce travail et qu’une entreprise privée devisait 15 000 euros de travaux.
La Gravière propose alors de faire le travail gratuitement mais le maire refuse cette proposition…
Suite à ces refus, le propriétaire Mr Exbrayat fait une demande écrite à la commune qui répond en octobre 2014 qu’elle le tiendra informé de sa décision (ci-dessous).
ARBRES PJ11Un an plus tard, la commune n’a toujours pas pris de décision !!!
En octobre 2015, M. Exbrayat demande à son avocat de « mettre en demeure » la commune de réaliser les travaux d’entretien et d’élagage dans le respect de la loi.
Un constat d’huissier est réalisé afin de préserver droits et intérêts du propriétaire et du locataire.
Le constat valide la raison :
- Les branches dépassent largement la propriété
- Les branches envahissent l’arrière du parking
- Les branches débordent largement sur la zone de stockage
- Les branches défoncent le grillage
- Les arbres sont plantés à quelques centimètres du muret
- Des branches mortes reposent sur le grillage
- Des feuilles mortes et divers végétaux se mélangent avec les matériaux stockés
Miracle !! La commune informe en novembre 2015 que les services techniques vont intervenir pour remédier au problème.
ARBRE PJ31
Un matin de Novembre, 3 employés communaux viennent couper quelques petites branches et dégager le grillage des arbres tombés dessus ou qui ont poussé entre ses mailles.
Après cette intervention, la commune informe l’avocat de M. Exbrayat en joignant quelques photos que les travaux ont étés réalisés et sont terminés depuis fin novembre 2016.
ARBRE PJ411
Fort de constater que l’intervention de la commune ne correspondent pas du tout aux droits et intérêts du locataire, un deuxième constat d’huissier est demandé en janvier 2016.
Le constat est sans appel, hormis quelques petits arbrisseaux et autres ronces, aucun changement ne peut être constaté.
En mars 2016, une couche de quelques centimètres de neige printanière fait son apparition. Plusieurs grosse branches ne résistent pas au poids de cette dernière et s’abattent sur le véhicule d’un client de la Gravière.
Par chance, le propriétaire du véhicule était à l’intérieur du magasin.
Seuls des dégâts matériels sont à déplorer mais la présence d’une personne au moment de la chute aurait pu être catastrophique.
La mairie n’a eu d’autre choix que de rembourser les réparations de la voiture pour une somme avoisinant les 1500 euros.
Face à la non-volonté manifeste de la commune de solutionner le problème, fin mars 2016, M. Exbrayat assigne celle ci devant le tribunal d’instance d’Annonay et demande l’abattage des arbres qui ne respectent pas la distance légale et qui empiètent sur sa propriété.
L’audience est prévue le 10 mai 2016.
Elle reportée au 21 juin 2016.
Puis au 27 septembre et encore au 22 novembre
Pour être finalement jugée le 24 janvier 2017 et mise en délibéré le 10 mars…
Le tribunal d’instance d’Annonay se reconnait compétent et enjoint la commune de Lamastre :
- d’abattre l’ensemble des arbres situé à moins de 2 mètres de la limite séparative.
- De couper toute les ramures des arbres implantés à moins ou plus de 2 mètres de la ligne séparative
- Déboute la commune de sa demande de dommages et intérêts de 6 000 euros pour procédure abusive
- Juge n’y avoir pas lieu que M. Exbrayat verse la somme de 1 500 euros à la commune de Lamastre au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
- Ordonne l’exécution provisoire de la présente décision.
- Laisse les entiers dépens de l’instance à la charge de la commune.
Mais la mairie n’entend pas en rester là.
Le 24 mars 2017, la commune assigne M. Exbrayat devant le premier président de la cour d’appel de NIMES en demandant l’arrêt de l’exécution provisoire ordonnée par le tribunal d’instance d’Annonay !!!
La date de cette audience était prévue ce vendredi 12 Mai 2017 à 9h.
Mais la machine se remet en route, la mairie demande un report la veille de l’audience !!!
Tout ça aux frais de l’entrepreneur et du contribuable !!!!! Jusqu’où ira-t-on ?
Récapitulons.
- Il est presque certain que le résultat du 1er tour des élections présidentielles de Lamastre a été annulé par le Conseil constitutionnel uniquement parce que Jean Paul Vallon faisait du contrôle des identités un moyen de discriminer certains de ses administrés. Nous y reviendrons.
- Si le juge a sévèrement condamné Jean Paul Vallon pour son acte délibéré de dénonciation calomnieuse à l’égard d’Emmanuelle BUCAILLE, c’est parce les conséquences de son comportement auraient pu être graves : Emmanuelle pouvait perdre son agrément de vétérinaire. A ce jour, nous ne savons pas si Jean Paul VALLON a fait appel. Nous y reviendrons aussi.
- Enfin, cette affaire des « arbres de la Gravière » va être définitivement jugée en appel (!). Elle aurait pu être réglée à l’amiable et au bénéfice de la commune comme l’avait proposé l’entrepreneur. Notre maire a préféré piocher dans les caisses publiques et se porter en justice. L’avenir d’une entreprise de 17 salariés lui importe peu apparemment. Nous espérons de toutes nos forces que le juge confirmera sa première décision.
Depuis de trop nombreuses années, Lamastre ne connaît que profusion de chicanes, divisions et discriminations. Ça suffit : elle en crève !
La Justice a enfin mis à jour et condamné des pratiques inadmissibles. Avis de tempête en prévision…
Comme à l’accoutumée, on se fait passer pour victime et on crie au complot !!!
La ficelle est un peu grosse maintenant.
RAD
Je pense que nous pourrions constituer un DOSSIER NOIR DE LAMASTRE en rassemblant un maximun de témoignages et de documents. Pour ma part je peux joindre les dessins pour lesquels monsieur le maire à déposé plainte
(non retenues par le procureur) et celui ou j’ai fait l’objet de menaces de la part de 2 personnes très proches du maire. J’ai les noms,les dates, les courriers échangés avec les institutions de l’état concernant ces problèmes. Outre le fait qu’il est important que les gens de Lamastre soient informés de la réalité du mode de gouvernance de leur ville, il me semble que tous ces témoignages seraient du plus bel effet sur les bureaux du Préfet de l’Ardèche et du procureur de la République.
on continu.Si vous voulez un coup de mains,je ne demande que ça.Courage a tous et quand il se retrouvera tout seul dans Sa grande mairie avec comme seule compagnie une colonie de mouche,l espoir renaitra…peut etre.
Mr le Maire ne devrait-il pas commencer par appliquer dans « sa » commune les mesures économiques qu’il espère défendre un jour à l’Assemblée Nationale plutôt que de s’acharner contre une PME d’une vingtaine de salariés?