Il y a quelques semaines nous avons publié le compte rendu du conseil communautaire du 9 juillet 2018.
Rappelons tout d’abord que ces documents sont accessibles au public et que c’est pour cette raison que nous sommes parfaitement habilités à les présenter sur notre site.
Rappelons ensuite que tout le monde peut et devrait assister aux séances des conseils municipaux ou communautaires. Etre informé en direct des décisions qui y sont prises permet d’éviter bien des surprises désagréables. Pensez aux conséquences d’une modification du plan d’occupation des sols, aux changements des prix des services publics municipaux, etc.
A Lamastre, une affiche est apposée sur la porte d’entrée de la mairie lorsqu’une réunion est prévue dans les jours à venir.
Au cours de cette réunion du 9 juillet dernier – (voir sur compte rendu la décision n° 2018-02 du 12 juin 2018 ) – M. le président a informé les élus communautaires qu’il avait décidé de faire appel aux services d’un avocat pour s’occuper de la passation du marché public de terrassement et de débroussaillage sur le canton. Il s’agit en l’occurrence de Maitre CHAMPAUZAC dont les honoraires pour cette prestation de services s’élèveront à 11 520 euros TTC.
Plusieurs remarques nous viennent à l’esprit.
En premier lieu, Maître CHAMPAUZAC n’est pas un « perdreau de l’année ». C’est l’avocat que les communes du canton sollicitent très souvent pour résoudre leurs démêlés juridiques. C’est aussi celui que M. VALLON avait choisi pour le défendre devant la juridiction pénale dans l’affaire de dénonciation calomnieuse pour laquelle il a finalement été condamné. Passons…
En second lieu, il faut en déduire qu’il n’y a personne à la communauté de communes capable de monter un dossier de marché public qui tienne d’aplomb. C’est quand même un peu surprenant de la part de son président qui aligne pas moins de 10 années à sa tête, 15 à celle de l’ancien SIVOM et 23 à celle de la mairie de Lamastre !
En troisième lieu, cette commande ne devrait pas occuper très longtemps le spécialiste en droit administratif qu’est Maître CHAMPAUZAC. Son coût pour la collectivité – 11 520 euros – équivaut pourtant à 1471 heures ou 7,5 mois payés au SMIC (à raison de 7,83 euros net de l’heure à ce jour).
Belle utilisation de l’argent public (applaudissements) !
Force est de constater que ces 23 années passées à être payé par la collectivité, c’est à dire par nos impôts, et à manipuler un argent qui n’est pas le sien, ont un peu altéré chez M. le Président le sens de sa valeur.
Au passage, on s’aperçoit, toujours sur ce même compte rendu, que les subventions initialement destinées à des associations seront diminuées de ces 11 520 euros (voir décision modificative n° 1 en dernière page).
De quelles associations s’agit-il ?
Les 2 conseillers de l’opposition lamastroise, délégués à la communauté de communes, se sont abstenus de voter cette délibération. Poursuivons.
Enfin, et pour terminer sur le point le plus important: pourquoi solliciter les services d’un avocat, ce qui, sauf erreur de notre part, constitue une première à Lamastre ?
Nous avons remarqué que le débroussaillage des abords de nos petites routes cantonales n’a pas été réalisé partout au cours de ce printemps.
Il ne pouvait être entrepris que sur autorisation du président de la communauté de communes.
On aurait rapporté des cas d’accidents de voiture en raison du manque de visibilité dans certains virages, sans parler de l’ambroisie, plante hautement allergisante dont la floraison a pu gentiment se dérouler.
Plusieurs maires des villages voisins se sont émus de cette situation et ont fait débroussailler leurs routes, passant ainsi outre l’interdiction du président de la communauté de communes.
Pourquoi ce dernier a t’il interdit le débroussaillage des routes ?
Serait-ce lié à quelques « désordres », quelques lacunes, au regard des règles des marchés publics qui aurait perduré pendant des années (la force de l’habitude) et auxquelles il conviendrait de mettre fin sans plus tarder en s’allouant les services d’un avocat pour être sûr d’être dans les « clous » ?
Il faut dire qu’on ne plaisante pas avec les règles des marchés publics
Dans ce domaine, à Lamastre, on assure « laver plus blanc que blanc » !!!
Le choix de l’avocat paraît d’autant plus curieux.
RAD
11 520 euros, cela ne pourrait-il pas être utilisé plus judicieusement, ou d’une autre manière, la com com ne saurait-elle pas faire, un travail somme toute assez simple et qui entre dans ses attributions. Un avocat bizarre vous avez dit bizarre !!!!
Quel mépris pour le travail des avocats !!!
A quoi bon se former pendant 8 ans si tout le monde peut faire des actes juridiques…
On appelle cela de la démagogie de bas étage…
Savez vous que les avocats comme tous les entrepreneurs ont des charges… et pas uniquement des salaires à verser.
Nacan, le retour, pour défendre les causes perdues.
Nacan, avec toute la finesse d’esprit qu’on lui connaît pour détourner la conversation à chacune de ses interventions et qui aimerait bien qu’on donne dans la surenchère pour attirer vers des terrains glissants.
Ce qui est étonnant dans l’affaire que dévoile RAD, mon (ma) cher (ère), ce n’est pas le montant en soi des honoraires de l’avocat mais le choix de faire appel à ses services. Et c’est comme çà que, personnellement, je le comprends. Comme tous les lecteurs sans doute.
Que RAD fasse des comparaisons avec le SMIC ne constitue pas du mépris à l’égard de l’avocat concerné. Ne prenez pas vos désirs pour des réalités. En pratiquant lesdites comparaisons, RAD permet de situer le montant de la dépense et surtout d’apprécier les économies que la communauté de communes aurait pu faire si elle s’était chargée elle même du travail.
Je reprends une partie de vos écrits : « A quoi bon se former pendant 8 ans si tout le monde peut faire des actes juridiques »
Écrire ça, çà s’appelle prendre les gens pour des imbéciles. Pour votre gouverne, sachez qu’un acte juridique est une « manifestation intentionnelle de volonté dans le but de réaliser certains effets de droit » (art. 1100 du code civil). Un marché public est donc un toujours un acte juridique qu’il soit fait par un avocat ou par un secrétaire de mairie qui a normalement reçu la formation nécessaire. Seulement ce dernier est payé au tarif syndical, c’est à dire son salaire qui n’est pas celui d’un avocat.
Ce qui est curieux, c’est qu’on ne sache pas ou qu’on ne veuille pas traiter en interne un sujet à priori aussi simple. Organiser des marchés pour des travaux de terrassement ou de débroussaillage, ce n’est sans doute pas reconstruire un EHPAD, vous en conviendrez ! Voulez-vous bien nous dire si on a fait appel à un avocat à l’hôpital de Lamastre ? Qu’est ce qui justifie de telles précautions ?
L’Hebdo de l’Ardèche n°3712 du jeudi 6 septembre = page 18 = un article avec photos sur l’inauguration du boulodrome, un article sur « un contrat triennal pour les communes rurales »
Donc le boulodrome serait intercommunal, comme le laisse penser la lecture des 2 articles, mais la photo de la façade du boulodrome ne laisse aucun doute « boulodrome communal Félicien HALLER »….
Alors 3 possibilités : ou c’est un poisson d’Avril de l’Hebdo de l’Ardèche, mais ce n’est pas la saison,
ou c’est une erreur du peintre en lettres que personne n’a remarqué…
ou c’est un énorme, et nouveau, pied de nez du Président de la ComCom du Pays de Lamastre à ses collègues élus et payeurs…
Aïe Aïe AÏe
Bonsoir,
Avec un peu de chance ce commentaire sera publié et le précédent (auquel je réponds) ne sera pas modifié ou effacé…
En effet, par pure envie de polémiquer l’auteure du commentaire d’avant confond boulodrome extérieur et boulodrome couvert. Le boulodrome extérieur, qui dépend de la commune, a comme nom désormais « Félicien Haller ». Le boulodrome INTERCOMMUNAL, inauguré en présence du sous-préfet qui a fait un très beau discours à propos du Président de l’intercommunalité, a pris comme nom Alphonse Arnaud, dit « Fonfon ».
Il ne faut pas tout confondre, à chaque fois.
Votre commentaire M. « Bouliste » est bien publié et explique bien la subtilité entre boulodrome couvert et extérieur.
Et l’ambroisie qui du coup à envahi complètement nos bords de routes. Vous pensez que de la faucher après la grenaison va limiter la prolifération de cette plante dangereuse pour tous ?
Merci à Bouliste 2020 pour cette précision bien utile qui n’apparait pas dans l’article de l’Hebdo de l’Ardèche.
C’est dommage de lire la presse locale pour se tenir informé et d’être mal informé.
Je suis rassurée car j’avais les boules :)))