ordre-du-jour-conseil-municipal-du-8-avril-2019
Toute personne peut assister à une séance de Conseil municipal, quelle que soit sa domiciliation, sa situation ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. Aucun papier d’identité n’est demandé à l’entrée.
Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit et doit garder le silence.
Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. (Sources – Sénat / questions de base 2008)
RAD
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