Lamastre – réunion du conseil municipal le 25 novembre 2019

Après plus de 4,5 mois sans réunion, la dernière remonte au 1er juillet et alors que la règlementation en vigueur stipule : « Si Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile en vertu de l’article L.2121-9 du code général des collectivités territoriales, il a aussi l’obligation d’organiser un conseil municipal par trimestre tel que prévu à L’article L.2121-7 du même code. »

(Lire ou relire à ce sujet réunions conseil municipal et communautaire – périodicité-règlementaire)

Le conseil municipal de Lamastre se réunira ce 25 novembre, en voici l’ordre du jour.

Toute personne peut assister à une séance de Conseil municipal, quelle que soit sa domiciliation, sa situation ou son intérêt, sans avoir à en justifier ou à en faire la demande. Aucun papier d’identité n’est demandé à l’entrée.

Pendant la séance, le public ne doit en aucun cas marquer son approbation ou désapprobation de quelque manière que ce soit et doit garder le silence.

Une séance de Conseil Municipal  peut être filmée ou enregistrée.

Le principe de publicité des séances posé par l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales  fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur un site internet. (Sources – Sénat / questions de base 2008)      

RAD