Lamastre – Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018

 

Cliquez sur le lien ci-dessous:

 

Compte_rendu_du conseil municipal du 9 avril 2018

 

Bonne lecture…

 

RAD

 

 

1 commentaire sur Lamastre – Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2018

  1. Dès constatation de la démission d’un conseiller municipal, le maire doit convoquer pour le conseil municipal suivant la personne suivante sur la liste où le démissionnaire a été élu (Art. L 270 du Code électoral) … Je suis également étonné que le CR du conseil municipal n’indique pas le nom des nouveaux conseillers…

    Bizarre bizarre…

Répondre
Prenez connaissance de la charte de modération des commentaires avant de poster un commentaire.

Votre adresse mail ne sera pas publiée


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.