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Compte_rendu_du conseil municipal du 9 avril 2018
Bonne lecture…
RAD
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Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016 - Lamastre
Compte rendu de conseil municipal
Dès constatation de la démission d’un conseiller municipal, le maire doit convoquer pour le conseil municipal suivant la personne suivante sur la liste où le démissionnaire a été élu (Art. L 270 du Code électoral) … Je suis également étonné que le CR du conseil municipal n’indique pas le nom des nouveaux conseillers…
Bizarre bizarre…