Covid-19 – Congés payés et RTT rognés pour les fonctionnaires

Dans la fonction publique, les RTT et congés payés pourront être rognés de 5 à 10 jours selon les cas, à l’initiative des chefs de service, pour compenser la baisse ou l’interruption d’activité due au Covid-19.

 

L’ordonnance “relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire” est parue au Journal officiel du 16 avril 2020.

 

A l’instar de ce qui est prévu dans le secteur privé, l’ordonnance prévoit que des jours de réduction du temps de travail et des jours de congés ordinaires soient imposés aux agents de l’Etat » et la « possibilité pour les autorités territoriales d’appliquer ce régime à leurs agents dans des conditions qu’elles définissent. »

Les enseignants ne sont pas concernés.

 

Pratiquement passée inaperçue dans les médias d’information continue, elle prévoit:

 

  • Le chef de service précise les dates des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d’au moins un jour franc ».

 

  •  Pour les fonctionnaires en autorisation spéciale d’absence (ASA) – soit parce que le télétravail n’est pas compatible avec leurs activités, soit parce qu’ils ne peuvent télétravailler en raison d’impératifs familiaux, comme la garde d’enfant, par exemple – le chef de service peut imposer  jusqu’à dix jours de congés, dont cinq jours de RTT rétroactifs entre le 16 mars et le 16 avril 2020, et cinq autres jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

  • Pour les fonctionnaires en télétravail, est ouverte la possibilité d’imposer cinq jours de RTT ou de congés annuels entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

 

Les collectivités locales:  communes, départements et régions ont également la possibilité d’appliquer ce régime « exceptionnel » à leurs agents, selon leurs conditions, mais jamais au-dessus des plafonds – 10 et 5 jours – prévus par l’ordonnance.

 

Voir l’ordonnance du 15 avril 2020

 

RAD

 

9 commentaires sur Covid-19 – Congés payés et RTT rognés pour les fonctionnaires

  1. Dans une grande administration drômoise que je connais bien (le plus gros employeur du département), un agent à temps plein bénéficie de 32 jours de congés annuels + 17 jours de RTT par an (loi Aubry), soit un total de 49 jours, soit presque dix semaines de congés/an. Et je crois pouvoir dire qu’il y a des collectivités encore plus généreuses dans d’autres départements.

    Est-ce que tous les travailleurs français peuvent en dire autant ? Pourtant c’est une réalité et j’ai conscience qu’il y a une cruelle injustice qui perdure depuis trop longtemps. Alors, non, je serais très mal à l’aise pour contester cette mesure. Je me demande d’ailleurs comment les différents syndicats représentatifs des travailleurs ont pu accepter, voire cautionner, cela ?!

    Cette mesure est pour moi un acte solidaire demandé aux fonctionnaires, en raison de la crise actuelle. Un effort national, qui doit être demandé à tous les échelons de la société.
    Ainsi, n’oublions pas de rappeler aux dirigeants, élus ou non, qu’ils n’ont toujours pas révisé à la baisse leurs diverses rétributions : salaires, indemnités nettes d’impôt, avantages en nature…
    Et nous n’oublierons pas non plus de rappeler, si besoin, que l’addition liée aux conséquences économiques du Covid19 doit être présentée en priorité aux portefeuilles les plus riches. On entend que certains dividendes ont été gelés, mais « gelés » ne veut pas dire « supprimés », attention !

    A ce propos, il existe une messagerie à l’Elysée où je vous invite, comme je suis en train de le faire, à faire connaître vos idées pour l’après virus.
    Retroussons nos manches, c’est le moment ou jamais !

    • Quand on estime qu’il y a injustice on se bat pour obtenir justice et à comparer les gens entre eux, à trouver des boucs émissaires et vouloir niveler vers le bas est dangereux et on l’a malheureusement trop fait. Les prétendus avantages de certains salariés, ça suffit! Regardons plutôt les privilèges d’une classe dirigeante souvent incompétente et on a les exemples actuellement…Au fait les députés ne siègent plus, les ministres pour la plupart on ne les entend plus, sont ils au chômage partiel comme les salariés qui ne peuvent travailler??????? leur imputera t’on des jours de congés ??

      • Je vous fais remarquer que je n’ai pas oublié les députés et ministres dans mon propos.
        Quand au règlement des inégalités, ne ferait-on pas mieux de revoir certains statuts très privilégiés (fonctionnaires de l’Etat et territoriaux, EDF, ENEDIS, ancien régime SNCF, etc…) plutôt que de vouloir sans cesse supprimer des postes ?

        Ou alors, vous avez raison, on remonte tout le monde sur la base de ces statuts particuliers ! Mais il y en a tellement des statuts particuliers que ça va être un casse-tête inextricable, vous ne croyez pas ? Faites remonter votre idée Nono ; dans cette hypothèse, deux mois et demi de congé, voire trois pour tous, facture d’électricité allégée, billets de train réduits…etc. ON SIGNE TOUS !

      • Tout a fait d accord avec vous Nono !!! En effet, cela arrange bien la caste oligarchique qui nous dirige si les français se divisent sur les soi disant avantages auxquels certains ont droit… Du coup, ont ne s occupe pas de ceux qui, eux, coutent tres cher a notre pays, non pas les fonctionnaires, pas plus ceux aux minima sociaux ou les migrants, mais bel et bien cette oligarchie abreuvée d argent public et plus prompt a faire de l évasion fiscale que de créer des emplois. Cela fait des décennies que les discours des politiciens et des merdias mainstream nous vomissent en permanence l idéologie ultra liberale du medef qui mène le monde droit dans le mur !
        Et le plus drôle avec cette crise du covid, c est qu elle démontre toute la stupidité de cette idéologie mortifère qui n avait pas d argent magique pour l hôpital, l école et les services publics il n y a pas si longtemps et qui trouve des milliards par centaines sans contreparties pour les grosses entreprises privées… Écœurant mais pas surprenant !!!

  2. Je comprends ce que vous voulez dire, mais plutôt que de vouloir sans cesse supprimer des postes de fonctionnaires, la révision raisonnable des statuts pourraient être une solution, ou peut-être pas.
    Parce que des statuts privilégiés, il y en a aussi dans les entreprises publiques (ou semi) telles qu’EDF, SNCF ancien régime…etc
    Niveler vers le haut serait le rêve pour tous : deux à trois mois de congé/RTT annuels, facture d’électricité allégée, billets de train réduit…qui est capable de décider de cette société là ? Merci Nono de nous permettre ce rêve !

    • Echanges intéressants
      il n’est pas question de 3 mois de congés mais de ne pas niveler vers le bas comme nous le matraquent à longueurs de journées politiques et médias bien payés et intouchables et d’arrêter de jalouser ceux qu’on désigne comme boucs émissaires sans connaitre la réalité de leurs situations

  3. Je suis d’accord avec Nono, si certains ont des privilèges, ils se sont battus pour les avoir la jalousie est mauvaise conseillère, Tous les élus tels qu’ils soient vont ils renoncer à une parties de leurs émoluments, les maire les grands patrons ….. et bien d’autres Les fonctionnaires ne sont pas milliardaires. La solidarité toujours demandée aux mêmes personnes ?

  4. Décidément, je vous invite à RELIRE mon premier commentaire, où je ne crois pas avoir oublié ni les élus, les ministres et les grandes fortunes.
    Loin de moi l’idée d’être jalouse ; bien au contraire, je souhaite l’abondance au plus grand nombre.
    Mais si je peux me permettre, croyez-vous vraiment que le seul facteur « argent » fait à lui seul l’épanouissement d’une personne ? Certes, il peut y contribuer grandement, mais l’essentiel ne se situe-t-il pas dans d’autres valeurs ajoutées ?
    Je connais une personne, à faible revenu, bien plus joyeuse dans son camping-car aménagé que bien des gens riches qui veulent acquérir toujours plus. Pour moi,la richesse d’une existence se situe bien au-delà.

  5. Je crains Jocelyne que la suppression de certains avantages sociaux ne pèse pas lourd face aux besoins qui se précisent sous peu. Les économistes parlent d’une perte de 15 points de PIB soit l’équivalent de 350 / 400 milliards d’euros pour remettre le système en fonctionnement . Il n’est pas question dans cette évaluation de remise en état de tout ce qui a été volontairement démoli : école, santé, services publics,industrie…..Ces avantages acquis sont le résultat de situations corporatistes difficiles qui pour quelques uns pourraient être réexaminés . Les anciens qui avaient montré la voie, devraient servir de modèle tant dans leur combat que dans la pertinence des choix pour l’amélioration de leur vie et de la société. Certes cette équité est fondamentale si bien partagée, mais il ne faut pas se tromper de cibles. Ces miettes que l’on met en pâture aux peuples face aux besoins à venir sont destinées à cacher la question de la non répartition des richesses, de la destruction et du pillage de notre planète.
    IL reste à décider du financement de ces milliards . Si la solidarité ainsi définie, a du sens, elle ne correspond malheureusement pas du tout à la dimension des besoins à venir. Des solutions déjà utilisées et possibles ne sont pas envisagées. C’est là où chaque individu doit jouer son rôle et participer aux transformations à venir comme l’ont fait nos anciens avec beaucoup de solidarité.

Répondre
Prenez connaissance de la charte de modération des commentaires avant de poster un commentaire.

Votre adresse mail ne sera pas publiée


*


Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.