Pour voter en 2017 (présidentielle et législatives), il faut être inscrit sur les listes électorales.
Si l’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans, il est nécessaire de s’inscrire dans tous les autres cas, notamment à la suite d’un changement de résidence, avant le 31 décembre 2016 ou après dans certains cas très particuliers.
Tout savoir, cliquez sur ce lien: Comment s’inscrire
Liste électorale
La liste électorale est permanente mais elle fait l’objet d’une révision annuelle qui est effectuée par une commission administrative de révision.
En application des articles R. 6 , R. 7 et R. 25 du code électoral, la commission administrative a pour mission:
- de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues à la mairie ;
- de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote;
- d’examiner la liste nominative établie par l’INSEE en vue de procéder à l’inscription d’office des personnes de dix-huit ans;
- et de procéder, le cas échéant, à des radiations d’office.
La commission tient un registre de toutes ses décisions, ces dernières devant être appuyées par les motifs et les pièces les justifiant (article R. 8 du code électoral).
Les dates de notification des décisions de radiation ou de refus d’inscription doivent également figurer sur le registre. Cette formalité est obligatoire à peine d’annulation de l’ensemble des opérations de vote. Un soin particulier doit être apporté dans la tenue de ce registre, surtout en ce qui concerne la motivation des décisions prises.
Cette instance se réunit à partir du 1er septembre et procède aux inscriptions et aux radiations jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus (article R. 5 du code électoral). Plusieurs réunions sont à prévoir afin d’étaler, sur la période la plus large possible, l’envoi des avis d’inscription et de radiation à l’INSEE.
Nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales.
(Sources:collectivites-locales.gouv)
Dates des prochaines élections
Le premier tour de l’élection du Président de la République se déroulera, en France métropolitaine, le dimanche 23 avril 2017 et le second tour le dimanche 7 mai 2017.
Les élections législatives sont prévues les dimanches 11 et 18 juin 2017 : elles permettront de désigner les 577 députés siégeant à l’Assemblée nationale.
Les prochaines élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2017 ne concernent pas le département de l’Ardèche.
RAD
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