La crise sanitaire liée au COVID-19 impacte de manière importante l’activité des entreprises. Le Gouvernement a annoncé le 21 février 2020 un premier ensemble de mesures de soutiens immédiats.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté le 24 mars 2020 un plan d’urgence qui selon son Président « devrait générer plus de 600 M€ d’engagements et de garanties ».
Un espace COVID-19, à destination des entreprises, recense les mesures de soutien qui peuvent être proposées.
A cet effet, un numéro vert gratuit 0 805 38 38 69, est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h
Les Chambres de commerce et d’industrie ainsi que que les chambres des métiers sont désignées comme interlocuteur de premier niveau des entreprises. (Voir leurs coordonnées dans la Région)
Les mesures annoncées
– Un Fonds national de solidarité Etat – Région
Il s’adresse aux TPE (de 0 à 10 salariés), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales réalisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires et’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros, qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ou ont subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Ce Fonds se décline en 2 volets :
- Volet 1 : octroi d’une indemnité de 1 500 € (ou d’une indemnité égale à la perte de chiffre d’affaires si celle-ci est inférieure à 1500 euros).
La demande d’aide pourra être présentée à partir du 1er Avril sur le site ttps://www.impots.gouv.fr. Toutes les informations sur cette aide sont à retrouver ICI
- Volet 2 : aide complémentaire forfaitaire allant jusqu’à 2 000 € pour les situations les plus difficiles, pour éviter la faillite au cas par cas. Les entreprises éligibles à ce volet doivent aussi être éligibles au volet 1. Elles doivent également employer au moins un salarié, se trouver dans l’impossibilité de régler leur créances à 30 jours et s’être vues refuser un prêt de trésorerie par leur banque. La mise en oeuvre de ce volet 2 sera communiquée prochainement.
– Dispositif spécifique pour les entreprises situées dans un foyer de contamination
Pour les entreprises qui ont fait l’objet de mesures de restriction de circulation et d’activité, un fonds d’urgence visant à soulager leur trésorerie sera mis en place avec octroi d’une subvention d’un montant de 10 000 € maximum. Consulter le détail du dispositif : ICI
– Prêt Entreprises
- Eligibilité : toutes entreprises sauf celles de moins d’un an et sans bilan
- Déploiement en cours.
– Prêt Artisans et Commerçants
- Prêt à taux zéro
Soutien aux filières les plus touchées
Des « soutiens régionaux d’urgence » visant à soulager les trésoreries des entreprises pendant 6 mois doivent être mis en place pour :
-
le Bâtiment et les Travaux publics
-
les Transports
-
le Tourisme et l’Hébergement
-
la Culture et l’évènementiel
– Accélération des délais de paiements et versement des avances de subvention
La Région accélérera ses paiements aux prestataires et aux bénéficiaires de subventions et prorogera automatiquement les délais pour transmission des factures et justificatifs de réalisation.
– Suspension des remboursements des prêts régionaux
Suspension pendant 6 mois de l’amortissement des prêts de trésorerie et avances accordés.
– Suspension des loyers dus à la Région par les structures hébergées
Suspension pendant 6 mois des redevances locatives.
Souhaitons que ces mesures annoncées soient effectivement mises en place et dans des délais les plus courts possibles.
RAD
Répondre
Prenez connaissance de la charte de modération des commentaires avant de poster un commentaire.