Un arrêté préfectoral du 16 février 2021 a nommé, sur propositions des maires et désignations du président du tribunal judiciaire de Privas, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour les communes de l’arrondissement de Tournon-sur-Rhône.

Ils sont nommés pour 3 ans.

La composition de ces commissions doit être rendue publique sur les panneaux d’information des mairies et mis en ligne sur leurs sites internet.

 

La commission de contrôle introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Elle se réunit soit :

  • sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation,
  • soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin,
  • et au moins une fois par an.

 

Voici la composition de ces commissions dans la communauté de commune du Pays de Lamastre

  • Communes de moins de 1 000 habitants:

  • Communes de plus de 1 000 habitants:

Voir l’arrêté préfectoral et les listes complètes de l’arrondissement de Tournon en cliquant ICI

 

RAD