L’enjeu électoral est de taille au moment où le paysage politique se recompose mais il n’est pas le seul: mettre son bulletin dans l’urne, c’est aussi contribuer à financer le parti politique pour qu’il l’on a voté.
Les 11 et 18 juin prochain, les Français vont élire leurs députés, 3 pour l’Ardèche.
On ne peut que constater la motivation des candidats alors que les sondages anticipent une forte abstention… 7 882 sont en lice pour se partager les 577 sièges à l’Assemblée nationale, soit un ratio de 14 candidats par circonscription. ( Ils étaient un plus de 6 000 lors du précédent scrutin).
Passion dévorante pour la vie publique ? Désir irrépressible de porter les couleurs de son parti ?
Les élections législatives représentent aussi la plus importante manne de financement pour les partis politiques.
Ce financement est régi par une loi de 1988, complétée par une ordonnance de 2003.
Financement pour les seules élections législatives
- 1,42 euros par voix
Un parti perçoit 1,42 euros par an et par voix sur cinq ans, jusqu’au prochain scrutin législatif, à condition de dépasser le seuil de 1% des suffrages exprimés dans 50 circonscriptions aux législatives (le seuil ne peut être plus bas…)
- 37 280 euros par député élu
Un versement de 37 280 euros annuels est attribué aux formations politiques pour chaque parlementaire s’en réclamant.
Selon Le Monde, en En 2016, le montant de l’aide publique a atteint 63,1 millions d’euros (28,8 millions pour la première partie et 34,3 millions pour la deuxième partie).
Le Parti socialiste a récolté 24,9 millions d’euros, Les Républicains 18,6 millions d’euros, le Front national 5,1 millions d’euros, le PCF 2,9 millions d’euros et EELV 2,8 millions d’euros.
Si la parité de candidats hommes – femmes n’est pas respectée dans une marge de 2%, une part des aides est retenue à la source.
Ce mode de financement ne favorise pas les alliance de partis au 1er tour du scrutin. Un parti qui ne présenterait pas de candidat et en soutiendrait un autre, ne percevrait pas le financement afférent – gros manque à gagner et ce n’est pas toujours la raison politique qui prévaut !!!
Inflation de petits partis et d’accords électoraux
Cette manne financière attire évidemment les petites structures politiques qui multiplient les candidatures, parfois essentiellement symboliques, en espérant atteindre le plancher des 1% des suffrages exprimés.
D’autres n’hésitent pas à s’arranger avec la loi de manière à rentrer dans les clous de la législation. En 2007, n’étant pas parvenu à réunir les 1% requis dans 50 circonscriptions. le Nouveau Centre s’était allié avec un parti tahitien, encaissant au passage 1,18 millions d’euros de subventions annuelles: un contournement manifeste des règles électorales mais complètement légal !!!
- 450 partis politiques en France
451 exactement selon la Commission nationale des Comptes de campagne.
C’est 16 fois plus qu’en 1990, en 2004 ils étaient 250.
le nombre de partis a littéralement explosé. Pourquoi ?
D’abord, parce que créer un parti c’est très facile. Il suffit de le déclarer en préfecture et de désigner un mandataire qui s’occupera des comptes.
Ensuite, cela présente énormément d’avantages en terme de financement. Un parti peut récolter des dons de personnes physiques, jusqu’à 7.500 euros, ce qu’une association ne peut pas faire. Il peut toucher des subventions et surtout il peut reverser cet argent à un autre parti politique…
Ces dernières années, une foule de micro-partis s’est créée pour soutenir tout un tas de campagnes permettant en fait de multiplier les sources de financement.
Le système a changé en 2013: une seule personne ne peut donner qu’une fois et à un seul parti.
Ainsi, nombre de formations se sont laissées mourir. En 2015, sur les 450 partis existants, seuls 338 ont effectivement déposé leurs comptes et sont donc considérés comme actifs.
- 338 – quels sont ces partis ?
Beaucoup sont des structures locales créées pour soutenir des personnalités et d’autres, des mouvements régionaux comme » Territoires en mouvement » ou « Parti du Peuple Breton ».
À chaque élection de nouvelles formations voient le jour, tel cette année le « Parti Animaliste » qui va présenter 147 candidats.
Tous les dons aux partis, même s’ils ne font pas voix, sont défiscalisés à hauteur de 66%.
Créer un parti est une façon d’exister et de capter de l’argent public et pour ceux qui peuvent aligner des candidats, il suffit de faire plus de 1% dans 50 circonscriptions pour toucher les 1,42 euro par voix récoltées. ( 1%, dans l’Aude ou dans le Doubs, c’est 800 voix… pas trop dur…)
En 2012, 53 partis ont ainsi décroché le jackpot.
C’est contre cette facilité que René Dosière, député PS, spécialiste des dépenses publiques, a présenté une série de mesures qu’il a remises récemment au ministre de la Justice François Bayrou.
Il propose notamment de relever la barre à 100 candidats et 2,5% des voix pour obtenir le statut de parti politique. Mais dans le projet du gouvernement, il n’en est pour l’instant pas du tout question…
Faire campagne, ça coûte, parfois très cher
Battre la campagne n’a rien d’une partie de plaisir ni d’une promenade de santé. Cela coûte cher: impression de tracts et de bulletins de vote, profession de foi, déplacements, frais de communication, meetings… beaucoup de petits candidats sont contraints d’avancer leurs frais sur leurs propres deniers. Une charge d’autant plus lourde que les frais de campagne ne sont que partiellement remboursés et à la condition de réunir au moins 5% des suffrages exprimés, un plancher que beaucoup de postulants à la députation n’atteindront pas.
Les fonds recueillis pour financer la campagne sont inscrits sur un compte spécialement ouvert et géré par un mandataire financier (personne ou association).
Le compte retrace recettes et dépenses et les avantages en nature consentis au candidat
Il ne peut pas être déficitaire et doit être transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques deux mois après l’élection.
Les dépenses sont plafonnées à 38 000 €, plus 0,15 € par habitant de la circonscription.
Une entreprise ne peut pas contribuer à une campagne et les dons des particuliers sont plafonnés.
L’État rembourse les dépenses de propagande (tracts officiels, affiches sur panneaux électoraux et bulletins), ainsi qu’un forfait des dépenses effectives, limité à la moitié du plafond des dépenses, à chaque candidat ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au premier tour.
Nous vous proposerons prochainement d’autres articles sur ces élections législatives (rôle du député et de son suppléant, salaires et avantages liés à la fonction…)
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RAD
pas étonnant qu’il soient si nombreux à se présenter… et on en parle si peu de ces financements !!!
Attention, ne gagne pas tout le monde, tous n’obtiennent pas les 1% et certains petits partis vont perdre de l’argent aussi, parfois personnel pour des petits candidats qui vont mettre des sous de leur poche pour leur campagne comme précisé dans l’article. Certains de ces petits partis ne le font pas non plus pour la course au sous et ont des convictions…
Il y a aussi des partis qui refusent le système pyramidal au sein d’un parti politique et qui cherchent a prôné une ligne horizontale des décisions et une démocratie participative, comme le Parti Pirate et d’autres qui veulent « hacker » la politique.
Je pense que cette émergence de nouveaux partis veut réformer aussi le fonctionnement de cette vielle république qui s’essouffle…