Détournements de fonds, emplois fictifs…au conseil départemental de la Drôme ! (suite)

 

La chambre régionale des comptes avait pointé des anomalies sur l’emploi de trois membres du cabinet, rémunérés sans travailler, sous la présidence de Patrick Labaune (Les Républicains) entre le 2 avril 2015 et le 29 mai 2017.

Selon les magistrats, le Département avait dépensé indûment près de 200.000 euros d’argent public en maintenant en activité trois personnes qui auraient dû être licenciées.

L’affaire remonte au changement de majorité en 2015, au moment où l’équipe socialiste de Didier Guillaume, battue, passe la main à la nouvelle majorité de droite et à son président Patrick Labaune.

Les membres du cabinet de l’ancien président auraient dû être licenciés, mais trois d’entre eux sont restés à leur poste.

Payés sans travailler

 

Deux d’entre eux ont bénéficié d’une prolongation de cinq mois de leur contrat, pour « ne pas perdre les bénéfices de leur compte épargne temps » !!!

 

Salaire, voiture de fonction, avantages… sans travailler

 

Quant à l’ex directeur général des services (DGS), sa situation est pour le moins surprenante…

En juillet 2015, son départ est annoncé devant l’Assemblée départementale. Pourtant, grâce un accord dit « confidentiel », il reste en place encore pendant un an, comme directeur général adjoint

Il continue de percevoir son salaire de 6.800 euros net par mois, et conserve tous ses avantages ( voiture de fonction, essence, forfaits de son portable)…

Il ne travaille pas, il liquide d’abord ses congés, puis le Département lui paye une formation de coaching.

Rien que pour lui, selon la Cour des comptes, le préjudice commis dépasserait les 100.000 euros.

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes, affirme que ce directeur général n’aurait pas dû « bénéficier de conditions de départs avantageuses qui se sont avérées illégales et coûteuses« .

 

Et bien sûr, personne n’était au courant !!!

 

 

 

Patrick Labaune (contraint entre temps à démissionner de la présidence du Département pour une autre affaire) dit qu’il ignorait que le directeur des services avait conservé tous ses avantages…

 

 

L’actuelle et nouvelle présidente du conseil Départemental, Marie-Pierre Mouton, tout comme le leader socialiste de l’opposition départementale indiquaient alors avoir découvert les choses dans le rapport de la chambre régionale des comptes !!!

Selon Marie-Pierre Mouton « la politique ce n’est ni bidouille, ni magouille« , dit-elle dans un communiqué.

Nous prenons acte de cette déclaration et aimerions pouvoir la croire…

 

L’ancien président du Conseil départemental, Didier Guillaume, puis sénateur de la Drôme affirme, lui, « ne pas être concerné par cette affaire » !!!

Il est depuis devenu un éphémère ministre de l’agriculture décoré de la légion d’honneur !!!

 

Au fait, une loi dite de moralisation de la vie politique a bien été votée ???

 

Une enquête a été ouverte par le parquet de l’Isère

…………………………..

  • En novembre 2018

Patrick Labaune est condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende, dont 15 000 avec sursis, et une interdiction d’exercer toute fonction publique (donc inéligibilité) pour une durée de cinq ans.

 

  • En janvier 2021

La Cour d’Appel de Grenoble  confirme le jugement: Patrick Labaune écope de deux ans de prison avec sursis et se voit interdit de droits civiques, et donc de se présenter à une quelconque élection, pendant cinq ans. Il doit aussi s’acquitter d’une amende de 10 000 euros.

 

Patrick Labaune restera conseiller départemental s’il se pourvoit en Cassation…

 

La cour d’appel confirme aussi le jugement en 1ère instance de l’ancien Directeur Général des Services, poursuivi également pour avoir signé des nominations fictives pour deux anciens collaborateurs de Didier Guillaume.

Il est condamné à 2 ans de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

 

RAD (source médias locaux et nationaux)

 

2 commentaires sur Détournements de fonds, emplois fictifs…au conseil départemental de la Drôme ! (suite)

  1. Et après ça, on devrait faire confiance aux politiques, de droite comme de gauche d’ailleurs, car la « magouille » concerne tous les milieux, malheureusement ! Se comporteraient-ils de cette manière s’il s’agissait d’engager leurs propres deniers ? Comment peuvent-ils se regarder en face ?

  2. cela commence a se savoir que les politiques sont en train de ruiner le pays a coups de millions d’euros
    il n’y a que regarder pour les retraites et vous comprendrez

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